La Suisse pratiquera l'échange automatique des données avec la Turquie

mardi, 03.03.2020

Le Conseil des Etats a donné son feu vert pour l'échange automatique de renseignements avec la Turquie pour renforcer la place financière suisse.

La Suisse a déjà activé l'échange automatique avec 97 pays et territoires. (Keystone)

La Suisse ouvrira dès 2021 l'échange automatique de renseignements avec la Turquie. Après un premier refus en décembre, le Conseil des Etats a donné son feu vert par 29 voix contre une et dix abstentions. Cette coopération permettra de renforcer la place financière suisse.

La Suisse a déjà activé l'échange automatique avec 97 pays et territoires. En décembre, les sénateurs avaient donné leur aval à l'échange automatique de renseignements avec 18 pays, mais refusé de l'étendre à la Turquie en raison de ses opérations militaires en Syrie.

La Turquie remplit tous les critères techniques, a souligné le rapporteur de commission Pirmin Bischof (PDC/SO). En n'ouvrant pas cette collaboration, la Suisse serait le seul pays à ne pas signer un accord de ce type avec Ankara, a-t-il poursuivi. Il faut procéder à une pesée d'intérêt.

Le conseiller fédéral Ueli Maurer a ajouté qu'il était toujours possible de suspendre l'échange de renseignements si la situation l'exigeait. Mais, pour lui, la politique fiscale n'est pas le bon canal pour résoudre des problèmes relevant de la politique extérieure.

Contrôles

Le gouvernement a vérifié que les juridictions avec lesquelles il compte pratiquer l'échange dès cet automne remplissent une série de critères. De plus, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est chargée de vérifier le respect des accords. Il s'agit notamment de contrôler si elles respectent la confidentialité des données ou si l'échange n'entraîne pas de sévères violations des droits de l'homme.

En septembre 2019, le National avait accepté d'ouvrir dès 2021 l'échange automatique de données bancaires avec 19 Etats supplémentaires, dont la Turquie. Il s'agit de l' Albanie, Azerbaïdjan, Brunei, Dominique, Ghana, Kazakhstan, Liban, Macao, Maldives, Nigéria, Niue, Oman, Pakistan, Pérou, Samoa, Saint-Martin néerlandais, Trinité-et-Tobago et Vanuatu.

Le cas d'Aruba, de Grenade, des Iles Marshall, des Emirats arabes unis, d'Antigua-et-Barbuda et d'Israël n'a pas été étudié car ces Etats ont reporté la mise en oeuvre de l'échange. Le Conseil fédéral n'a pas contrôlé non plus les entités qui se contentent de livrer des données à la Suisse sans en recevoir: Bermudes, Iles Caïman, Iles Turques-et-Caïques, Iles Vierges britanniques. (awp)






 
 

AGEFI



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