AVS et fiscalité: une solution de consensus à deux défis

dimanche, 24.02.2019

Vincent Simon*

Vincent Simon

Sous quel angle les Suisses examineront-ils le projet AVS-fiscalité, soumis à votation le 19 mai prochain? Sous l’angle juridique, c’est-à-dire d’une construction un peu inhabituelle qui lie deux domaines apparemment sans rapport? Ou sous l’angle du résultat obtenu, c’est-à-dire d’une solution à deux problèmes importants et urgents pour notre pays? La conférence du Conseil fédéral à l’occasion du lancement de la campagne a donné quelques indications.

Le président de la Confédération Ueli Maurer (UDC), chef des finances, et son homologue Alain Berset (PS), responsable du Département de l’intérieur, ont été clairs: le projet AVS et fiscalité est le résultat d’un compromis politique qui permet d’avancer. Il suffit de se souvenir de l’échec en matière de réforme fiscale (la RIE III) et de celui du projet de la prévoyance vieillesse PV 2020, tous deux en 2017. Au cours des deux dernières décennies d’ailleurs, plusieurs tentatives de réformes de la prévoyance vieillesse ont échoué, que ce soit devant le Parlement ou en votation populaire. Chaque camp politique peut se vanter d’avoir gagné l’un ou l’autre référendum, mais aucun ne peut prétendre avoir contribué à résoudre les problèmes. Les blocages demeurent, et l’urgence des défis s’accroît.

Il faut donc reconnaître que le projet AVS-fiscalité représente à ce titre un pas en avant important: des parlementaires de droite, du centre et de gauche l’ont soutenu au Parlement, rompant avec les traditionnels clivages. Chacun y a mis du sien. La droite et le centre ont accepté de modifier plusieurs éléments de la réforme fiscale, y compris un point très critiqué de réforme précédente; le PS pour sa part a renoncé à des exigences maximalistes en matière sociale et il défend désormais la réforme et les nouveaux instruments fiscaux.

Au final, le volet fiscal résout la question des régimes spéciaux des entreprises internationales, qui ne sont plus admis dans le reste du monde, ce qui leur apporte sécurité et stabilité. En échange, ces entreprises paieront plus d’impôt, sans pour autant voir leur facture exploser. De l’autre côté, l’AVS recevra une injection de deux milliards de francs par an. Ce coup de pouce financier assurera les rentes pendant plusieurs années supplémentaires et donnera un peu d’air à l’AVS en attendant une réforme durable.

Le projet AVS-fiscalité sera ces prochaines semaines probablement encore attaqué par ceux qui lui reprochent de ne pas respecter l’unité de la matière, c’est-à-dire de mélanger deux thématiques qui au premier regard n’ont rien à faire ensemble. A ces défenseurs de l’orthodoxie juridique, on pourra rappeler ceci: tout d’abord, le fait de délier les deux volets ne leur donneraient pas plus de chance d’être acceptés, car les forces politiques qui les appuient aujourd’hui pourraient bien se distancer de l’élément qui leur plaît moins; on casserait ainsi la volonté de consensus. Par ailleurs, le citoyen reste toujours libre de refuser ce «deal», si la manière l’incommode, ou de l’accepter, si le contenu lui paraît utile et raisonnable (ce qu’il est!).

Enfin, souvenons-nous aussi que l’AVS dépend fortement d’une économie saine qui maintient et crée de nouveaux emplois. Avec le projet AVS et fiscalité, notre économie a toutes les chances de rester sur la voie du succès et de continuer d’apporter ainsi une précieuse contribution sociale.

* economiesuisse






 
 

AGEFI



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