Le procureur de la Confédération Michael Lauber tire sa révérence

vendredi, 24.07.2020

Après avoir contrevenu à ses devoirs de fonctions, Michael Lauber démissionne du Ministère public de la Confédération. Il continue à rejeter les accusations qui lui sont portées.

A l'issue d'une enquête disciplinaire liée aux rencontres du procureur général avec le président de la FIFA Gianni Infantino, l'autorité avait conclu à des violations graves et répétées du devoir de fonction. (Keystone)

Le procureur général de la Confédération Michael Lauber démissionne. Il continue toutefois à rejeter fermement les accusations de mensonge, dit-il vendredi dans un bref communiqué du Ministère public de la Confédération.

Saisi par Michael Lauber lui-même, le Tribunal administratif fédéral (TAF) juge que les reproches formulés sont seulement en partie fondés. La sanction, qui correspondait à 8% de son salaire annuel, est réduite à 5%.

Dans un arrêt publié vendredi, le TAF admet en partie le recours déposé par Michael Lauber contre la décision rendue le 2 mars dernier par l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC). L'arrêt n'est pas définitif et peut être attaqué devant le Tribunal fédéral.

A l'issue d'une enquête disciplinaire liée aux rencontres du procureur général avec le président de la FIFA Gianni Infantino, l'autorité avait conclu à des violations graves et répétées du devoir de fonction. Elle avait prononcé une sanction équivalant à une réduction de 8% de son salaire annuel. 

"Je respecte la décision du Tribunal administratif fédéral", écrit Michael Lauber. "Je continue toutefois à rejeter fermement l'accusation de mensonge. Cependant, le fait que l'on ne me croie pas en qualité de Procureur général est préjudiciable au Ministère public de la Confédération".

Par conséquent, et dans l'intérêt des institutions, Michael Lauber offre sa démission à la commission judiciaire compétente. Les modalités seront discutées avec cette dernière directement. Aucun autre commentaire ne sera donné en l'état, ajoute le communiqué du MPC.

Dans son arrêt, le TAF a admis que le droit d'être entendu du Procureur général avait été violé dans la procédure disciplinaire: l'intéressé n'a pas eu accès à certains documents. Cependant, ce grief a été corrigé devant le TAF lorsque Michael Lauber a pu consulter l'ensemble du dossier.

Conflit d'intérêts

En revanche, les juges de Saint-Gall confirment que le magistrat se trouvait en conflits d'intérêts lorsqu'il s'est chargé des autorisations de témoigner à ses collaborateurs. Ces tâches auraient dû être déléguées à des procureurs suppléants.

Mais le TAF relativise son comportement jugé déloyal par l'AS-MPC. Certes, les propos de Michael Lauber lors de sa conférence de presse de mai 2019 étaient excessifs mais le rapport de confiance avec l'autorité était déjà rompu à l'époque.

Le TAF estime que rien ne permet d'établir que les participants à la rencontre du 8 juillet avec Gianni Infantino se soient entendus au préalable sur leurs déclarations à l'AS-MPC. Celle-ci retenait là une grave violation du devoir de fonction de la part du Procureur général.

Décision valable

Quant à la rencontre du 16 juin 2017, le TAF juge invraisemblable qu'aucun des participants n'en ait souvenir: "Un tel cas d'amnésie collective relève de l'aberration". Dans ce cas, le Procureur a délibérément caché la vérité à l'AS-MPC, souligne la cour.

Le TAF conclut que Michael Lauber s'est rendu coupable de plusieurs violations du devoir de fonction. Dans ces conditions, l'enquête disciplinaire a abouti à une décision formellement valable. Les juges administratifs reprochent cependant à l'autorité le ton parfois très agressif adopté dans le rapport.

Ainsi, l'AS-MPC a exagéré en affirmant que le Procureur général avait fait preuve d'une mauvaise compréhension de sa profession. L'autorité de surveillance a omis ainsi les aspects progressistes de son action et les évaluations positives décernées par le passé. (ats)






 
 

AGEFI



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