Amag et VW obtiennent gain de cause devant la justice zurichoise

mardi, 17.12.2019

Les demandes d'indemnisation formulées par l'organisation alémanique de défense des consommateurs contre Volkswagen et Amag n'ont pas abouti.

La SKS avait lancé une procédure en vue d'une indemnisation pour près de 6000 propriétaires de véhicules. (Keystone)

Le tribunal de commerce du canton de Zurich a rejeté les demandes d'indemnisation formulées contre le constructeur Volkswagen (VW) et son importateur et distributeur en Suisse Amag dans le cadre du Dieselgate. Partie plaignante, l'organisation alémanique de défense des consommateurs (SKS) ne jouit pas de la capacité juridique et, partant, de la capacité procédurale, ont estimé les juges zurichois.

La SKS avait lancé une procédure en vue d'une indemnisation pour près de 6000 propriétaires de véhicules, qu'elle reproche à la marque d'avoir trompés en leur faisant valoir le souci environnemental comme argument de vente. Ces derniers avaient par la suite perdu encore plus de valeur sur le marché de l'occasion en raison du scandale des moteurs truqués (Dieselgate).

Avec cette procédure, l'association espérait lancer un signal au monde politique, en vue d'ouvrir la voie à des procédures collectives en Suisse. Dans son jugement du 6 décembre, le tribunal de commerce zurichois a signalé que la partie demanderesse se présentait comme véhicule de recouvrement et s'exposait à ce titre à un risque important, en contradiction avec ses statuts de fondation.

Les juges ont condamné la SKS à s'acquitter des frais de justice à hauteur de 120'000 francs et à verser des indemnités à Amag et à VW des indemnités de respectivement 33'000 et 135'000 francs. Le verdict n'est pas encore entré en force et peut encore faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral (TF).

Dans un communiqué diffusé mardi, le groupe Amag s'est félicité de la décision du tribunal de commerce en sa faveur. Selon l'importateur, la plainte déposée par la SKS est dénuée de fondement. (awp)






 
 

AGEFI



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