Alpiq débouté en Roumanie

dimanche, 11.11.2018

Alpiq a été débouté dans une procédure arbitrale avec l'Etat roumain dans le litige qui l'opposait à la société énergétique publique roumaine Hidroelectrica.

Après l'échec de cette procédure, Alpiq examine désormais l'opportunité d'un recours auprès du Secrétariat général du CIRDI.

Alpiq vient de perdre un arbitrage international contre l'Etat roumain, une procédure que le numéro un suisse de l'énergie avait engagé en 2014. A part les frais de la procédure, l'entreprise valdo-soleuroise ne devra plus rien débourser. Elle a déjà dû amortir 87 millions de francs il y a quatre ans, ce qui avait largement contribué à sa plongée dans les chiffres rouges.

Le litige portait sur des contrats de livraison à long terme entre la société énergétique publique roumaine Hidroelectrica et les deux filiales d'Alpiq en Roumanie. Des contrats qu'Hidroelectrica a résiliés de manière inattendue avec effet au 1er août 2012, après s'être déclarée insolvable, selon Alpiq.

Après avoir utilisé, en vain, toutes les voies de recours légales à l'échelon national, Alpiq a engagé une procédure devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Le groupe s'appuyait alors sur l'accord bilatéral sur la protection des investissements et le Traité sur la Charte de l'énergie.

Alpiq a contesté en particulier l'expropriation découlant de la résiliation abusive des contrats de livraison. Après l'échec de cette procédure, le groupe helvétique examine désormais l'opportunité d'un recours auprès du Secrétariat général du CIRDI. (awp)






 
 

AGEFI



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