Accord sur la recherche: recadrage nécessaire

jeudi, 27.08.2020

François Schaller *

François Schaller

Les propos des milieux académiques contre l’Initiative de modération de l’UDC manquent singulièrement de recul.

 

Admettons que l’Initiative populaire de l’UDC contre la libre circulation des personnes au sens migratoire soit acceptée le 27 septembre prochain. Il est probable que la Commission européenne exercerait alors le même genre de rétorsion immédiate qu’en 2014. En se contentant encore une fois de s’en prendre au microcosme universitaire. Ses enseignants, ses chercheurs, ses étudiants.

Une cible sans retombée négative prévisible pour l’Union, mais avec une vraie résonnance de tocsin côté suisse: sans recherche, pas d’innovation. Sans innovation, pas de prospérité. On peut même le dire de manière encore plus saisissante : sans étudiants, pas d’avenir pour la Suisse. Qui pourrait cautionner cela?

En 2014, le premier coup de la Commission fut porté à la participation des étudiants suisses au programme Erasmus+. Une vraie punition collective, puisque Erasmus n’a rien à voir avec les Accords bilatéraux I. Contrairement au statut d’associée de la Suisse dans les programmes publics européens de recherche, qui fut également suspendu pendant trois ans. 

Cet Accord sur la recherche est l’un des six Accords bilatéraux I juridiquement menacés par la résiliation de la libre circulation. Il peut paraître normal que le monde académique défende ses propres intérêts et s’oppose à l’initiative. Il n’en voudra toutefois pas à un partisan non-UDC de cette initiative de relativiser sérieusement des propos inutilement anxiogènes.

- Il y aura certainement une période d’agitation et de troubles entre la Suisse et l’UE (comme en 2014), parce que l’UE en fait une question idéologique.

- La participation au programme cadre Horizon Europe (2021-2027) devrait ensuite être établie sur la base d’une égalité de traitement avec treize Etats non européens. Ces treize Etats (dont Israël, la Turquie, la Tunisie, la Serbie ou l’Albanie) ont depuis plusieurs années le même statut d’association que la Suisse. Sans libre circulation ni accords bilatéraux du genre des Accords bilatéraux I, ni accord institutionnel. 

- La participation de la Suisse aux programmes de recherche européens (PCR) ne porte que sur l’octroi de subventions publiques par Bruxelles, plus ou moins intégralement et indirectement financées par Berne. La Suisse aurait la possibilité de financer directement ses participations (comme en 2014-2016). Y compris les subventions aux petites entreprises (start-up par exemple).  

- La coordination des rares grands programmes de recherche (flagships), que la Suisse ne pourrait plus assumer, est une question dépassée dans la mesure où l’UE veut abandonner ces grands programmes.  

- Les investissements publics dont il est question par rapport à cet accord sur la recherche ne représentent pas 1% des investissements annuels dans la R&D en Suisse (publique et privée).

- Le leadership de la R&D dans le monde ne se trouve pas actuellement en Europe (sauf dans quelques domaines), mais en Asie et aux Etats-Unis.  

L’issue du scrutin ne peut guère apparaître dans ces conditions  comme vitale, ni même cruciale pour la Suisse. Si l’initiative l’emportait, le timing relèverait d’ailleurs un peu de l’heureuse coïncidence.

Le prochain Programme cadre européen de recherche (2021-2027) n’est toujours pas établi. Les contributions nationales ne sont même pas encore fixées suite au Brexit (le Royaume-Uni était le deuxième contributeur après l’Allemagne). Il est en plus envisagé à Bruxelles de revoir complètement, à cette occasion, le statut des quatorze Etats tiers associés. Accord ou non sur la recherche. 

* Journaliste






 
 

AGEFI



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