Accord-cadre: faut-il redouter un Suissexit?

mercredi, 30.01.2019

Philippe G. Müller*

Philippe G. Müller

Ces temps-ci, la politique étrangère et commerciale des différents pays tient en haleine les investisseurs dans le monde entier.

D’ici fin février, les Etats-Unis et la Chine doivent parvenir à régler leur différend commercial. A défaut d’accord, le président américain Donald Trump pourrait mettre à exécution ses menaces et faire passer les taxes douanières de 10% à 25% sur près de la moitié des importations chinoises.

Pendant ce temps, la première ministre britannique Theresa May s’évertue désespérément à trouver une solution pour le Brexit. Un report de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) semble de plus en plus probable.

Ces développements influencent incontestablement le débat sur la politique étrangère en Suisse, où la refonte des relations avec l’UE, sous la forme d’un accord-cadre institutionnel renégocié, suscite actuellement de vives controverses. Le projet d’accord est confronté à des vents contraires qui pourraient le compromettre. Pour ne rien arranger, l’UE semble commencer à perdre patience et se montre peu disposée à faire des compromis.

Cela dit, un nouveau retard, voire un naufrage complet de l’accord-cadre ne devrait pas causer trop de préjudices à l’économie suisse. Du moins à court terme. Les accords bilatéraux actuels sur l’accès aux marchés resteraient en vigueur dans un premier temps. Même à plus long terme, sans accord-cadre, la Suisse ne devrait pas subir de rupture traumatique face au marché commun: il s’agirait tout au plus d’un «Suissexit» en douceur.

Mais les conséquences pour notre pays seraient néanmoins négatives. En effet, les directives, règlements et normes de produits de l’UE, qui ne cessent d’évoluer, ne seraient probablement plus mis à jour sans un accord-cadre. L’accès aux marchés de l’UE se compliquerait alors pour beaucoup d’exportateurs suisses. En outre, Bruxelles menace de ne pas accorder l’équivalence boursière à la Suisse.

Quels sont les arguments avancés contre l'accord-cadre?

 

A droite, on agite de nouveau l’épouvantail des «juges étrangers» qui verrait le jour avec l’accord-cadre. Le mécanisme de conciliation y est présenté comme une capitulation éhontée qui oblitérerait l’indépendance de la Suisse.

A gauche, les syndicats craignent une érosion de la protection des salaires, garantie jusqu’ici par les mesures d’accompagnement liées à la libre circulation des personnes. Plus précisément, il s’agit d’éviter un dumping salarial lié aux travailleurs de courte durée, un problème jugé très important. Toutefois, selon une étude d’Avenir Suisse, ces résidents de courte durée ne représentent que 0,7% de l’emploi en Suisse.

En outre, il faut savoir que les syndicats suisses ont de facto déjà imposé des salaires minimums dans la plupart des secteurs d’activité. Entre 2003 et 2014, le nombre de conventions collectives de travail (CCT) étendues est passé de 37 à 73. Cela englobe aujourd’hui 35% de l’ensemble des actifs. Il est difficile de comprendre pourquoi, au vu de la faible portée du problème des résidents de courte durée, on peut s’opposer à un accord bénéfique à la majeure partie de l’économie nationale.

On peut craindre que l’accord-cadre institutionnel, important pour le pays, servira une fois de plus de pomme de discorde entre des intérêts particuliers, capable de mobiliser contre lui une alliance néfaste de forces de gauche et de droite.

* Economiste responsable pour la Suisse romande, UBS






 
 

AGEFI



...