Epinglé par le fisc, Accenture a payé 200 millions de rappels d'impôts en Suisse

lundi, 25.02.2019

Accenture a été contraint de verser à la Suisse environ 200 millions de francs de rappel d'impôts en juin 2017, pour avoir détourné à son avantage des mécanismes fiscaux lors du transfert d'une importante partie de ses actifs de Schaffhouse en Irlande.

La multinationale a accepté de verser 200 millions de francs d'arriérés, en contrepartie de quoi la Dape a classé la procédure.(Keystone)

Le cabinet de conseil aux entreprises Accenture a versé 200 millions de francs de rappel d'impôts en juin 2017, pour avoir détourné à son avantage des mécanismes fiscaux. La multinationale s'était installée en Suisse orientale en 2001. Profitant alors de la politique fiscale avantageuse de Schaffhouse, elle y avait notamment enregistré la propriété intellectuelle de "précieux brevets logiciels", signale un article paru lundi dans La Tribune de Genève et 24 Heures.

En 2010, la société transfère une nouvelle fois sa propriété intellectuelle, cette fois en Irlande. Toutefois, selon des documents du cabinet d'audit PwC fuités en 2014 dans le cadre des LuxLeaks, Accenture aurait annoncé aux autorités irlandaises une valeur de 7 milliards de dollars, contre seulement 1,2 milliard déclarés à leurs homologues helvétiques.

Si la réévaluation des actifs est une pratique courante lors d'un changement de domicile fiscal, la différence d'un facteur de près de six a fait tiquer l'Administration fédérale des contributions (AFC).

Près de 2,5 milliards soustraits

Cette dernière a ouvert contre la holding helvétique une enquête pénale pour "suspicion d'infractions fiscales graves", ainsi qu'une procédure pour "escroquerie en matière de contribution et soustraction d'impôt" sur un montant de 2,4 milliards de francs, qui a amené la Division affaires pénales et enquêtes (Dape) à effectuer plusieurs perquisitions en décembre 2016, y compris dans les locaux de quatre sociétés étrangères.

Après avoir dans un premier temps "rejeté avec véhémence" l'accusation de ne pas avoir payé assez d'impôts en Suisse, la multinationale a accepté de verser 200 millions de francs d'arriérés, en contrepartie de quoi la Dape a classé la procédure.

Dans un rapport trimestriel, le groupe explique s'être fié aux "rulings fiscaux (accords contraignants entre l'administration et le contribuable) obtenus auprès des autorités suisses compétentes" pour effectuer le transfert de Suisse en Irlande en 2010. De leur côté, les autorités fédérales et locales se murent dans le silence, invoquant le secret fiscal.

Environ deux tiers de ce montant record - près de trois quarts des rappels d'impôts de 2017 et autant que la somme des sept années précédentes, selon les auteurs de l'article - ont été versés à la caisse fédérale, le canton et la ville de Schaffhouse ayant récupéré respectivement quelque 50 et 20 millions de francs.(awp)






 
 

AGEFI



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