De la responsabilité en tant qu’employeur

jeudi, 12.03.2020

A quelles mesures les entreprises doivent-elles être attentives en relation avec l’épidémie de coronavirus, quelles obligations et quels droits ont-elles?

Stephan Wirz*

Stephan Wirz

La propagation désormais globale du coronavirus (Covid-19) et les mesures prises par les autorités pour endiguer l’épidémie ont des répercussions sur les entreprises et les personnes privées, en Suisse aussi. À quoi les employeurs doivent-ils être attentifs en relation avec le coronavirus, quelles obligations et quels droits ont-ils? 

Tout d’abord, un employeur est fondamentalement tenu de respecter un devoir de sollicitude envers les personnes qu’il emploie. Il doit tout entreprendre afin de réduire les possibilités de contamination au maximum et prendre les mesures appropriées, donner les instructions nécessaires et respecter la santé des employés. Cela englobe les mesures d’hygiène telles que la désinfection des mains, le port de masques de protection sur le lieu de travail, le télétravail à domicile, la suppression des missions à l’étranger et bien d’autres. Les mesures doivent être proportionnées et ne doivent pas affecter les droits de la personnalité. L’employeur peut ordonner que les employés rentrant de régions présentant des cas de coronavirus travaillent durant deux semaines depuis chez eux en prêtant attention aux éventuels symptômes de maladie.

L’employeur est-il légalement responsable si un collaborateur est contaminé sur son lieu de travail? C’est une question délicate. Le devoir de sollicitude oblige l’employeur à prodiguer protection et vigilance aux personnes qu’il emploie et à s’abstenir de tout ce qui pourrait être contraire à leurs intérêts. Il doit prendre toutes les mesures qui, selon l’expérience, peuvent être considérées nécessaires, techniquement réalisables et adaptées aux conditions de l’entreprise, afin de prévenir une contamination sur le lieu de travail. En cas de contamination sur le lieu de travail, il convient d’examiner, au cas par cas, si l’employeur a rempli son obligation de diligence et de sollicitude, ou non, ce qui peut fonder une responsabilité de sa part.

Les employés ont-ils le droit de rester chez eux parce qu’ils craignent de se faire contaminer? À moins que les autorités publiques n’aient ordonné une telle mesure, les salariés ne peuvent pas simplement se dispenser de se rendre au travail par peur d’une contamination. En revanche, ils peuvent se renseigner auprès de leur employeur pour savoir s’ils peuvent travailler depuis chez eux. Ils peuvent aussi envisager de prendre des jours de congé. Si des employés suspectent d’être eux-mêmes porteurs du virus, ils peuvent, comme dans n’importe quel autre cas de maladie, rester chez eux s’ils font parvenir à l’employeur un certificat médical correspondant. Par ailleurs, quand l’employeur renvoie chez eux des collaborateurs, à titre de précaution, ceux-ci ont droit au paiement du plein salaire.

Et qui paie pour les absences au travail et les pertes de recettes? La législation est complexe à ce sujet. Les salariés chez qui le coronavirus a été détecté, et qui sont donc en arrêt-maladie, continuent d’avoir droit à leur salaire. La raison de leur incapacité de travail se situe dans leurs conditions personnelles et l’employeur reste par conséquent soumis à l’obligation de continuer à verser le salaire. 

Pour ce qui est des employés n’ayant pas encore été déclarés porteurs du Covid-19, mais ayant été mis en quarantaine par les autorités, leur incapacité de travail résulte également de leurs conditions personnelles. L’obligation de l’employeur de continuer à verser le salaire intervient là aussi. Si ce sont toutefois des régions entières qui sont mises en quarantaine par les pouvoirs publics, l’incapacité de travail n’est pas fondée dans la situation personnelle, par conséquent, l’employeur n’est pas soumis à l’obligation de continuer à verser le salaire. Selon l’article 63 de la loi sur les épidémies, l’autorité ayant ordonné la mesure peut cependant dédommager les personnes concernées puisqu’elles ne sont pas absentes pour cause de maladie, mais en raison de mesures décrétées par les autorités. Un dédommagement financier est possible quand, suite à la quarantaine, les personnes subissent des pertes financières qui ne sont pas couvertes par d’autres moyens.

En règle générale, les pertes de recettes ne peuvent pas être couvertes par une assurance pertes d’exploitation, en raison de l’absence de dommage matériel. Une assurance épidémies interviendrait si des autorités suisses ordonnaient des mesures destinées à empêcher la propagation du coronavirus et si cela entraînait des pertes financières dans les entreprises. En principe, les décrets correspondants émanant d’autorités étrangères sont exclus par l’assurance. De même, à partir d’une déclaration «d’urgence de santé publique de portée internationale» de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’assurance n’interviendrait pas. Dans le cas du Covid-19, l’OMS a déjà déclaré ce niveau d’alerte maximum - les autorités suisses ont cependant laissé entrevoir la possibilité de certaines mesures d’assistance pour les entreprises.

Et qu’en est-il des vacances et des voyages à l’étranger? Au cas où un employé ne rentrerait pas en Suisse, en raison de la diffusion du Covid-19, l’employeur ne serait pas tenu de verser le salaire pour la période d’absence supplémentaire. Si, suite à un ordre administratif, un enfant doit rester à la maison, les parents ne sont pas obligés de prendre des jours de congé pour s’occuper de lui. Pour une certaine durée, il s’agit là d’une absence prise en charge par l’employeur. Il n’est pas tout à fait clair si des employés peuvent refuser de se rendre en voyage d’affaires à l’étranger, par crainte d’une contamination. La Société suisse des employés de commerce est d’avis que c’est le cas. En outre, les employeurs ont eux-mêmes intérêt à ce que leur personnel ne se fasse pas contaminer. Les recommandations de voyage du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) sont une aide utile pour prendre des décisions se rapportant à ce sujet. Elles sont régulièrement mises à jour. Quant à eux, les employeurs n’ont pas le droit d’interdire à leurs salariés d’effectuer, à titre privé, des voyages dans les régions touchées par le virus.n

* Membre de la direction de Maklerzentrum Schweiz






 
 

AGEFI



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