Vers un registre obligatoire du trafic des drones

mardi, 04.09.2018

A l'unanimité, la commission des transports du Conseil des Etats se range derrière une motion du National qui vise un registre obligatoire du trafic des drones, une surveillance, et un contrôle efficace de ces engins.

Ce projet prévoit l'enregistrement et le contrôle sécurisé des drones en vol, ce qui limite le risque de collision avec des avions ou autres aéronefs habités.(keystone)

Le trafic des drones devrait être obligatoirement enregistré. Dans un communiqué publié mardi, la commission souligne toutefois que, dans la mesure du possible, la réglementation libérale en vigueur jusqu'ici, qui a fait ses preuves, doit être maintenue.

Le Conseil fédéral se range lui aussi derrière la motion. Il veut introduire le plus rapidement possible l'enregistrement obligatoire des drones. Des travaux sont en cours pour une identification électronique.

L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) soutient la société de contrôle aérien Skyguide dans la création d'un système de gestion du trafic aérien pour les aéronefs sans équipage dans l'espace urbain (U-Space).

Ce projet prévoit l'enregistrement et le contrôle sécurisé des drones en vol, ce qui limite le risque de collision avec des avions ou autres aéronefs habités. En même temps, il permet d'identifier les exploitants des drones et de localiser ces appareils.

Les bases légales nécessaires ad hoc seront reprises de l'Union européenne. Le Conseil fédéral estime qu'elles devraient entrer en vigueur dans l'UE au premier trimestre 2019.(ats)






 
 

AGEFI



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