Tabac: pour une imposition des cigarettes électroniques

jeudi, 05.09.2019

A l'instar des cigarettes traditionnelles, la cigarette électronique pourrait être imposable.

La commission a déposé son texte dans le cadre de l'examen de la nouvelle loi sur les produits du tabac sur laquelle le Conseil des Etats doit se pencher le 17 septembre. (Pixabay)

Les fumeurs de cigarettes électroniques ne devraient pas échapper à l'impôt. Mais la douloureuse devrait être moins lourde que pour les cigarettes traditionnelles. Le Conseil fédéral est prêt à proposer des bases légales en ce sens.

Il soutient une motion de la commission de la santé publique du Conseil des Etats qui l'exige. Sa réponse publiée jeudi sur Internet ne contient aucune justification.

La commission a déposé son texte dans le cadre de l'examen de la nouvelle loi sur les produits du tabac sur laquelle le Conseil des Etats doit se pencher le 17 septembre. Le projet devrait autoriser les cigarettes électroniques contenant de la nicotine, mais pas permettre le vapotage là où il est interdit de fumer, ni les distributions gratuites d'e-cigarettes.

La commission a renoncé à modifier le projet en vue d'y introduire l'imposition des cigarettes électroniques car ce point n'a pas été soumis à la consultation. Elle réclame au gouvernement un projet avec un taux inférieur à celui appliqué aux cigarettes électroniques car elle estime qu'il faut tenir compte d'un "risque éventuellement plus faible". (awp)






 
 

AGEFI




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