«Entreprises responsables»: bonne intention, mauvais outils

mardi, 22.09.2020

Vincent Simon *

Vincent Simon.

Le 29 novembre, l’initiative dite «pour des entreprises ­responsables» sera soumise à l’appréciation du souverain. Con­seil fédéral, milieux économiques, ainsi que partis de droite et du centre la rejettent, tout en proposant un contre-projet.

L’objectif de l’initiative est légitime: les entreprises suisses doivent respecter les droits humains et la protection de l’environnement dans leurs activités à l’étranger. Elles doivent aussi faire en sorte que toutes les entreprises contrôlées en fassent de même. Par contrôle, l’initiative entend soit un contrôle juridique, facile à établir, mais aussi un contrôle exercé par un «pouvoir économique», non défini.

L’affaire devient encore plus problématique avec les instruments proposés.

Tout d’abord, les entreprises devraient assurer un devoir de diligence pour tous les droits humains et toutes les normes environnementales. Ce devoir de surveillance serait extrêmement étendu, portant sur toute la chaîne d’approvisionnement, jusqu’au dernier des fournisseurs.

Ensuite, en cas de problème à l’étranger, une plainte en responsabilité civile pourrait être déposée, en Suisse, contre l’entreprise helvète, pour des actes commis par une société tierce à l’étranger. On rendrait ainsi l’entreprise suisse responsable de fautes qu’elle n’a ni commises, ni voulues, cela va sans dire.

L’entreprise ne pourrait se libérer de la plainte qu’en démontrant qu’elle avait surveillé sa chaîne de production sans erreur.

Cavalier seul

L’initiative est sans comparaison avec d’autres législations dans le monde. Elle propose un cavalier seul auquel même la France a renoncé, par crainte de délocalisation de sièges d’entreprises.

Pour répondre à la préoccupation de l’initiative, le Parlement a mis au point un contre-projet substantiel. Les entreprises devront faire la transparence sur leur modèle d’affaires et sur les mesures prises en matière de politique climatique, de gestion de personnel et de lutte contre la corruption, entre autres; s’ajouteront deux devoirs de diligence sur des questions très sensibles: les minerais de conflits (l’or notamment) et le travail des enfants. Ce contre-projet du Conseil fédéral est exigeant, mais il évite d’exposer les entreprises suisses à des risques qu’elles ne peuvent pas maîtriser. Il entrera automatiquement en vigueur si l’initiative est rejetée.

* Economiesuisse






 
 

AGEFI



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