La justice révise à la baisse une saisie record

mercredi, 11.07.2018

La confiscation de 1,4 million prononcée par la Finma contre un ancien membre de conseils d’administration a été, pour l’instant, réduite à 1,28 millions par le TAF.

Le Tribunal administratif fédéral réduit la saisie record de 1,4 million de francs prononcée par la FINMA contre un ancien membre de conseils d’administration en juin 2017. Ce jugement n’est pas définitif et peut être attaqué devant le Tribunal fédéral.

Le 23 juin 2017, la FINMA annonçait...






 
 

AGEFI



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