Le compromis des Etats vacille

lundi, 09.07.2018

Fiscalité des entreprises. La commission de sécurité sociale du National propose un autre modèle de compensation des pertes au profit de l’AVS.

Le compromis du Conseil des Etats sur la réforme de l’imposition des entreprises vacille toujours plus. Après la commission des finances, celle de la sécurité sociale du National propose par 13 voix contre 12 un autre modèle de compensation des pertes au profit de l’AVS.

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AGEFI


 

 



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