La Cour suprême des Etats-Unis

mercredi, 04.07.2018

Marie Owens Thomsen*

Marie Owens Thomsen, Indosuez Wealth Management.

 

La démission du Juge Anthony Kennedy (81 ans) de la Cour suprême des Etats-Unis, après 30 ans de service, a provoqué une onde de choc au-delà de Washington.

La Cour suprême est composée de neuf juges, avec une majorité de cinq contre quatre en faveur des Républicains depuis l’arrivée du Juge Niel Gorsuch en avril. La mort du Juge Antonin Scalia en février 2016 laissait une chaise vide que l’administration Obama aurait normalement dû assigner. Les Républicains ont réussi à bloquer les nominations du Président Obama, et le Président Trump a pu remplacer le Juge Scalia par le Juge Gorsuch seulement cette année. Il est évident que les Démocrates vont œuvrer pour retarder le remplacement du Juge Kennedy jusqu’après les élections de mi-mandat en novembre, même s’il faudrait pour cela que des Républicains votent contre leur parti au Sénat où ils ont tout juste la majorité avec 51 sièges sur 100, et ainsi la majorité simple requise pour confirmer actuellement les nominations. 

Par le passé, la Cour suprême était une affaire bipartisane. En 1988, le Juge Kennedy était approuvé à l’unanimité (97 voix). Les choses ont donc radicalement changé depuis. En 2000, 62% des Américains pensaient que la Cour suprême faisait toujours, ou la plupart du temps, bien son travail. En 2017, le taux était tombé à 40% - certes, bien plus que les 18% qui font confiance au gouvernement, mais l’évolution est sur la même pente descendante (Gallup). 

Il y a donc une grande probabilité que l’administration Trump voie le candidat de son choix confirmé au cours de l’automne. Il est possible que Ruth Bader Ginsburg, 85 ans, ou Stephen Breyer, 78 ans, ou même les deux, démissionnent également au cours du mandat du Président Trump, ce qui pourrait alors lui permettre de nommer quatre des neuf juges. Les juges n’ont pas de durée de mandat déterminée, et peuvent donc être considérés comme étant nommés pour la vie. Le juge Kennedy a contribué à l’adoption du mariage pour les personnes de même sexe et à la conservation du droit à l’avortement, actuellement potentiellement menacés. En outre, les juges confirmés de nos jours vont avoir à décider sur des questions relatives au changement climatique et à l’intelligence artificielle, par exemple. Ils pourraient alors changer la société américaine ainsi que son économie d’une manière profonde. 

Dans ce contexte, est-il raisonnable de nommer des juges à vie? La nomination à vie doit protéger la Cour contre les pressions et interventions des autres branches du gouvernement. Certains juges ont effectivement dévié, une fois en place, de la ligne politique attendue lors de leur nomination, et il est fort possible que la nomination à vie contribuait à ce phénomène. Néanmoins, un mandat fixe et non-renouvelable pourrait également assurer l’indépendance de la Cour. Rappelons-nous qu’en supprimant en 2010 toutes les limites aux contributions financières aux actions politiques, la Cour suprême s’est rendue responsable du rôle central de l’argent dans la vie politique américaine. Cela risque de ne pas s’améliorer au cours des 30 prochains années.

*Indosuez Wealth Management






 
 

AGEFI



...