Ferroviaire: pour en finir avec l’Etat CFF!

jeudi, 07.06.2018

Patrick Eperon*

Il est temps d’en finir avec l’Etat CFF et il est temps que d’autres compagnies ferroviaires suisses puissent exploiter des axes rentables dans notre pays

D’ici mi-juin, le paysage ferroviaire suisse pourrait être bouleversé au plan institutionnel, même si le changement se limiterait pratiquement à peu de choses. Ce paradoxe apparent résulte de la possible mise en cause du monopole de fait des CFF sur la plus grande partie du réseau ferroviaire suisse, en particulier dans le domaine des concessions pour des grandes lignes voyageurs.

Concrètement, la compagnie ferroviaire suisse Berne-Lötschberg-Simplon (BLS) a présenté, au printemps 2017, un concept de développement de son réseau RegioExpress, afin de pouvoir proposer des liaisons de transports publics plus efficaces à partir de Berne.

Or, le BLS a dit d’emblée ne pouvoir mettre en œuvre son concept que s’il peut compenser le développement de son réseau RegioExpress par des lignes longues distances rentables, dont les CFF détiennent le monopole de fait depuis 2004.

L’OFT doit encore trancher

En bonne logique, le BLS a donc demandé d’exploiter plusieurs lignes de son marché longues distance, demande à laquelle les CFF se sont immédiatement opposés.

La Confédération détenant, par l’intermédiaire de l’Office fédéral des transports (OFT), le droit exclusif d’accorder des concessions pour des grandes lignes voyageurs, il revient donc à l’OFT de trancher.

Il n’est cependant pas possible de considérer l’OFT comme un «simple arbitre» entre entreprises ferroviaires. En effet, les CFF ont été transformés en 1999 en une société anonyme de droit public, propriété à 100% de la Confédération, sous la direction d’un Conseil d’administration nommé par le Conseil fédéral, ce dernier jouant le rôle d’assemblée générale.

De ce fait, l’annonce par les CFF d’un recours contre la possible attribution par l’OFT au BLS, d’ici quelques semaines, de deux «grandes» lignes ferroviaires, entre Berne et Bienne, d’une part et entre Berne et Olten, d’autre part, ne signifie rien d’autre que l’annonce de la direction d’une entreprise de s’opposer cas échéant à son actionnaire unique, la Confédération.

Une telle remise en cause des règles de bonne gouvernance ferait à n’en pas douter la une des médias si elle concernait une grande entreprise privée! On a de la peine cependant à trouver des articles posant le problème en ces termes, ce qui atteste une vérité qui dérange: les CFF sont devenus un Etat dans l’Etat, que l’OFT, représentant de la Confédération dans le domaine des transports publics, a toutes les peines à contrôler.

Soyons donc clairs: il est temps d’en finir avec l’Etat CFF et il est temps que d’autres compagnies ferroviaires suisses puissent exploiter des axes rentables dans notre pays.

En conséquence, il s’agira de soutenir l’OFT si celui-ci confirme sa décision d’attribuer deux «grandes» lignes au BLS, deuxième entreprise ferroviaire helvétique en importance.

Par la suite, il appartiendra aux Chambres fédérales de renforcer le rôle de régulateur de l’accès au réseau ferroviaire suisse, dans le sens de la création d’une «RailCom», similaire à la commission fédérale de l’électricité (ElCom).

* Centre patronal






 
 

AGEFI



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