Dangereuse manière de préserver la souveraineté de la Suisse

lundi, 04.06.2018

Carmelo Laganà*

Carmelo Laganà, suppléant romand à EconomieSuisse.

Si l’initiative dite «pour l’autodétermination» était acceptée, la Suisse deviendrait un partenaire auquel on ne fera plus confiance sur la scène internationale.

Le droit international est-il un danger pour notre démocratie directe? La réponse est oui, selon l’initiative de l’UDC dite «pour l’autodétermination» (le droit suisse au lieu de juges étrangers), qui sera probablement soumise en votation populaire le 25 novembre prochain. 

Une réalité bien plus complexe

Les partisans de cette initiative veulent nous faire croire que notre pays «se soumet» de plus en plus, systématiquement même, au droit «étranger», lequel entre régulièrement en collision avec notre droit suisse. 

Prétextant que c’est notre souveraineté qui périt à chaque fois que le droit international entre en scène, les initiants veulent jeter aux oubliettes des règles de base comme celle qui veut que l’on respecte les engagements que l’on prend de manière indépendante et volontaire (pacta sunt servanda). Faire primer le droit suisse dans nos relations avec les autres: voilà la solution miracle.

La réalité est bien plus complexe et différente. Commençons par rappeler que le droit international n’est pas un objet mystérieux dont on ne sait rien et dont les règles s’appliqueraient aux Etats de manière brutale et sans discussion. Au contraire, le droit international est l’expression même de la souveraineté des Etats composant la communauté internationale. 

Les Etats, dont naturellement la Suisse, sont donc les éléments cardinaux de ce droit international. Concrétisé sous forme de traités internationaux, le droit international assure ainsi à notre pays des relations stables et structurées avec ses voisins et le reste du monde, relations placées sous le sceau du respect des règles décidées ensemble, et non sous le joug du plus fort. Pour notre pays, le droit international est donc le meilleur instrument pour préserver sa souveraineté. Et dans cet environnement, le souverain tient un rôle important, puisqu’il a le pouvoir de donner son accord à un traité ou de le résilier. 

La parole donnée par la Suisse

Nous avons ainsi refusé d’adhérer à l’Espace économique européen en 1992, mais accepté d’entrer à l’ONU en 2002.

Cela ne veut pas dire qu’il n’y a jamais de «contradictions» entre droit international et droit suisse. Celles-ci existent, mais elles sont en réalité très rares. Elles sont souvent le résultat des initiatives de l’UDC d’ailleurs. 

Or, que nous propose l’initiative dite «pour l’autodétermination» pour y remédier? Inscrire dans la Constitution le droit de la Suisse à ne pas respecter ses engagements internationaux, si une contradiction apparaît. 

Ainsi, en présence d’un phénomène juridique rare, le Conseil fédéral serait contraint de renégocier ou «au besoin» de résilier le traité international concerné. 

Et peu importe qu’il s’agisse d’un détail ou d’une différence fondamentale. La parole donnée par la Suisse sur le plan international? Avec cette initiative, elle deviendrait insignifiante, sans valeur. Qui ferait alors confiance à la Suisse? Plus personne en réalité. En voilà donc, une bien curieuse façon de défendre et de renforcer notre souveraineté.

*Suppléant romand economiesuisse






 
 

AGEFI



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