Parlement et peuple doivent pouvoir se prononcer

vendredi, 18.05.2018

Traités internationaux. Le gouvernement ne peut être seul compétent pour les dénoncer.

Parlement et peuple doivent pouvoir se prononcer traités internationaux. Le gouvernement ne peut être seul compétent pour les dénoncer.

Le Conseil fédéral ne doit pas pouvoir dénoncer seul un traité international important. Le Parlement, voire le peuple, a son mot à dire. La commission des...






 
 
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