PF 17: la Suisse mieux notée par Bruxelles

mardi, 17.04.2018

La Suisse peut sortir de la liste grise des paradis fiscaux de l’UE grâce à l’adoption par le Parlement du Projet fiscal 17.

Maude Bonvin

La Suisse devrait quitter la liste dite «grise» des paradis fiscaux établie par l’Union européenne (UE) en décembre dernier. Les pays, dont la fiscalité ne respecte pas les règles mises en place par Bruxelles mais qui ont promis d’y remédier, y sont épinglés. Berne a récemment mis un coup d’accélérateur à son Projet fiscal 17 (PF 17), qui vise à mettre en conformité le droit helvétique aux critères de l’OCDE et de l’UE. Le Conseil des Etats se prononcera sur cet objet en juin. Le Conseil national empoignera lui le sujet à l’automne. Or l’UE réexaminera les Etats membres de sa liste grise à la fin de l’année. Un timing serré. D’autant plus que les divergences sont grandes sous la Coupole. Si la droite veut aller vite et se montre optimiste, la gauche n’exclut pas le référendum, si aucun compromis n’est trouvé. Elle craint de trop grandes pertes fiscales pour les cantons. Elle veut aussi mettre l’accent sur le volet social de la réforme même si elle a conscience de l’urgence de la situation.

Pour rappel, les listes noire et grise ont été adoptées par l’UE le 5 décembre 2017, une première dans la longue histoire européenne. La liste noire contenait au départ 17 Etats tous situés hors de l’UE, dont notamment le Panama, la Corée du Sud et la Tunisie. Au fil du temps, elle a été réduite de moitié. Au côté de la Suisse, figurent sur la liste grise 45 pays. Parmi eux, se trouvent le Maroc et le Cap-Vert.






 
 

AGEFI



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