Conseil fédéral: et on reparle du Cassis de Dijon!

jeudi, 01.03.2018

Sandrine Hanhardt Redondo*

Huit ans après son introduction en Suisse, on reparle du principe du «Cassis de Dijon». Le Conseil fédéral a en effet mis en consultation un projet de modification de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce.

Souvenez-vous, en 2010, la Suisse introduisait unilatéralement le principe du «Cassis de Dijon», principe qui trouve son origine dans un célèbre arrêt rendu par la Cour de justice européenne et qui avait annulé une loi allemande interdisant l’importation en Allemagne de la liqueur de fruits de Cassis de Dijon alors que cette dernière était régulièrement produite et commercialisée en France. 

Adapté à la sauce helvétique, cela signifie que certains produits qui sont légalement sur le marché de l’Union européenne (UE) peuvent aussi être mis sur le marché suisse sans devoir répondre à des exigences supplémentaires. Les denrées alimentaires produites à l’étranger font l’objet d’une réglementation spéciale et sont soumises à autorisation de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires. 

La sécurité et la santé des personnes

Ces autorisations sont accordées lorsque les denrées alimentaires concernées ne mettent pas en danger la sécurité et la santé des personnes et qu’elles satisfont aux exigences relatives à l’information sur le produit.

Les puristes de nos contrées vigneronnes diraient qu’un bon vin blanc se déguste seul et que le blanc cassis est une hérésie. Nous nous étions opposés à l’introduction de cette spécialité dans notre ordre juridique qui, parce qu’unilatérale, nous paraissait un choix absurde tant politiquement que commercialement. 

Aucun effet sur le niveau des prix

Nous doutions également fortement de l’effet d’une telle mesure, présentée comme le remède phare pour lutter contre la cherté et dynamiser la concurrence. L’écoulement du temps a mis en évidence qu’elle n’a pratiquement eu aucun effet sur le niveau élevé des prix en Suisse. 

D’autres facteurs entrent en ligne de compte lors de la fixation des prix, telles les taxes douanières ou les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, de même que les salaires, les marges perçues par les distributeurs et, avant tout, un pouvoir d’achat élevé en Suisse. Nous observons que cette pratique a surtout permis l’importation de produits de piètre qualité. A terme, cela est susceptible d’avoir un impact négatif sur les normes élevées de qualité et de production suisse.

Aujourd’hui, le Conseil fédéral propose de simplifier encore davantage la mise sur le marché de denrées alimentaires et de remplacer le régime d’autorisation par une procédure de notification. 

Il est judicieux de s’y opposer. En effet, il n’y a eu que peu de demandes (186 au total entre 2010 et avril 2017) – et donc pas de surcharge pour l’administration – tandis que cette procédure permet de surveiller le marché et le respect des normes. 

Comme nous l’avons déjà exprimé à plusieurs reprises, il s’agit donc d’abroger purement et simplement le principe du «Cassis de Dijon», ou, à tout le moins de maintenir le régime d’autorisation des denrées alimentaires.

*Centre patronal






 
 

AGEFI




...