CarPostal: le Conseil fédéral confie l’enquête à fedpol

mercredi, 28.02.2018

La Confédération tient son organe chargé de mener la procédure pénale administrative contre La Poste dans le cadre de l’affaire CarPostal: il s’agit de l’Office fédéral de la police (fedpol). Le Conseil fédéral l’a mandaté, sur proposition du DETEC. Les infractions à la loi sur les subventions...






 
 

AGEFI




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