La Suisse n’est pas la championne de l’opacité financière

mercredi, 14.02.2018

Philippe Braillard*

Dans le Financial Secrecy Index 2018, classement bisannuel des pays selon l’opacité financière que vient de publier Tax Justice Network (TJN), la Suisse occupe, une fois de plus, la première place. Pour cette ONG, notre pays reste, en dépit des réformes entreprises, la capitale mondiale du secret bancaire et continue, plus que tout autre, à favoriser par son opacité les activités financières criminelles (blanchiment d’argent, corruption et évasion fiscale).

Or, il y a lieu en effet de contester radicalement la méthodologie utilisée par TJN ainsi que les conclusions qui en ont été tirées.

Tout d’abord, la démarche de TJN est fondamentalement biaisée. Elle confond à dessein les dispositions prises pour protéger la sphère privée avec le secret et l’opacité mis au service de l’évasion fiscale et des activités financières criminelles. En d’autres termes tout secret bancaire, quelles que soient ses limites, aurait pour finalité de favoriser des activités criminelles.

Une pondération inacceptable

Ensuite, le classement opéré par TJN est le résultat d’une pondération inacceptable. En effet, pour chaque pays, cette ONG utilise une formule mathématique qui combine l’indice de secret financier avec un multiplicateur représentant la part du marché offshore gérée par ce pays. 

En raison de cette pondération, la Suisse, qui est le no 1 mondial de la gestion de fortune transfrontalière, est imparablement propulsée au sommet du classement mesurant l’opacité des places financières. 

Or, cette pondération est loin d’être anodine, car elle repose sur un présupposé idéologique redoutable: plus une place financière gère de fonds offshore, plus elle est considérée comme utilisant l’opacité pour attirer des flux financiers illicites. 

Le succès de cette place financière dans ce domaine ne pourrait donc provenir que des conditions favorables offertes aux activités criminelles, sans que soient aucunement pris en compte les avantages comparatifs sources de compétitivité (stabilité politique, économique, juridique et sociale, compétences des intermédiaires financiers, etc.). 

Ainsi, les nombreuses références statistiques et documentaires avancées par TJN sont incapables d’offrir la moindre validité à ce classement, car les concepts et les variables qui sont au fondement de cette analyse sont biaisés par des choix idéologiques sous-jacents.

Cerise sur le gâteau: bien que TJN soit contraint de reconnaître que la Suisse applique la norme mondiale de l’échange automatique d’informations fiscales, cette ONG parvient à relativiser cet engagement en lui reprochant de freiner l’application de cet accord aux pays les plus vulnérables, victimes de la corruption et des flux financiers illicites. 

Or, c’est avec raison que le Conseil fédéral a choisi de négocier en priorité cet échange automatique avec les pays qui entretiennent d’étroites relations économiques avec la Suisse, tout en conditionnant l’élargissement à d’autres pays au respect par ces derniers des exigences imposées par la norme mondiale adoptée au sein de l’OCDE (identification de tous les ayants-droit économiques, confidentialité, spécialité, pleine réciprocité).

*Professeur honoraire Université de Genève






 
 
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