CarPostal remboursera les 78 millions de francs indûment perçus

mercredi, 07.02.2018

Transport. L’entreprise a effectué des transferts illégaux. Elle devra restituer à la Confédération et aux cantons l’intégralité du montant.

CarPostal Suisse SA a réalisé durant plusieurs années des bénéfices dans un domaine subventionné. L’entreprise de transports remboursera à la Confédération et aux cantons l’intégralité du montant des indemnités indûment perçues, soit 78,3 millions de francs.

L’Office fédéral des transports...






 
 
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