PLR: la voie bilatérale doit être maintenue

lundi, 05.02.2018

Les accords doivent cependant être développés au bénéfice de la Suisse, estime le groupe parlementaire PLR, qui ne veut pas de reprise automatique du droit européen. Les libéraux-radicaux sous la Coupole soutiennent l’idée d’un tribunal arbitral indépendant pour réglementer les questions...






 
 
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