Pays-Bas: le Saint Graal de l’évasion fiscale!

vendredi, 12.01.2018

Michel Santi*

Les Bermudes? Les Iles Caymans? Les Iles Anglo Normandes? Le Luxembourg? Vous brûlez... 

Le 6 juillet 2005 fut la date ayant initié les orgies d’évasion fiscale dans un pays – la Hollande – qui voyait son nom supprimé de la loi anti abus américaine et qui pouvait donc en toute légalité accueillir à bras ouverts les entreprises américaines soudainement soulagées – voire débridées – par le législateur de leur pays.

La suppression de la mention des Pays-Bas de la loi US anti abus ouvrit donc grand la porte à tous les abus dès lors perpétrés par le système hollandais qui autorisait la mise en place de «commanditaire vennootschap», ou «CV», structures qui, contrairement à leurs alter ego allemandes, ne sont pas imposables dans leur pays de domicile, les Pays-Bas. En effet, comme c’est les associés individuels de la CV hollandaise qui sont censés s’acquitter de l’impôt, les entreprises américaines s’engouffrèrent dans cette brèche à la faveur de montages plus ou moins complexes où une CV était détenue par plusieurs autres entités – hollandaises et autres – permettant en finalité à tout ce réseau de sociétés d’être totalement exemptées de l’impôt, aux USA, aux Pays-Bas et ailleurs.

Cette CV hollandaise force littéralement les compagnies US à ce type de montages moralement frauduleux car les services fiscaux américains (IRS) partent du principe selon lequel une CV règle ses impôts en Hollande... tandis que les autorités hollandaises n’exigent nul impôt de sa part, estimant qu’elle devrait les payer aux USA. Comme la CV est considérée sous deux angles radicalement différends par les deux pays, elle ne s’acquitte jamais et nulle part de l’impôt. La Hollande profite donc grassement de ce no man’s land fiscal brillamment conçu. Voilà donc la Hollande, membre fondateur de l’Union européenne, devenue le premier paradis fiscal mondial.

C’est ainsi des milliards d’euros qui échappent au fisc des autres nations européennes où travaillent ces géants, sans que nul ne s’en émeuve, pour le simple motif qu’un Etat membre a fait preuve d’inventivité lui autorisant de toucher au passage des subsides illégales. Système aberrant - car légal - qui est hautement nocif à l’ensemble de la communauté occidentale, dont les Etats-Unis, qui ratent des rentrées fiscales estimées à des centaines de millions de dollars grâce à l’artifice comptable hollandais. Ce pays où ces sociétés n’ont même pas besoin de figurer au Registre du Commerce national a drainé à ce jour 500 milliards d’euros soustraits aux fiscalités nationales car la moitié au moins des 500 plus importantes entreprises américaines est l’heureuse propriétaire d’au moins une CV.

Bien au-delà des Bermudes, du Luxembourg ou de la Suisse, c’est les Pays-Bas qui se détachent donc, très loin devant,  comme premier paradis fiscal pour les entreprises US, du haut d’un nombre d’immatriculation de CV ayant presque triplé entre 2013 et 2017. Situation immorale prévalant dans une Union Européenne modelée par les Britanniques et par les Allemands, seulement préoccupés de forger une zone mercantile et de libre échange, n’ayant eu de cesse de freiner toute ambition et tout projet permettant de forger une authentique alliance entre des nations membres qui en sont donc réduites à se livrer une concurrence fiscale déloyale et honteuse pour des pays censés partager des valeurs et une monnaie communes.

Problème éminemment politique car cette dérégulation et ce rétrécissement de l’Etat – prônés par ceux-là même qui sont les Champions du libre-échange  – ont réduit nos pouvoirs publics à l’état de nains face aux GAFA. Aberration, enfin, car ces Pays-Bas, jamais avares de stigmatiser les déficits publics français, italiens ou espagnols sont également ceux qui privent ces même pays accusés d’indiscipline fiscale de milliards qui auraient judicieusement pu être investis pour le bien de la collectivité.

*www.gestionsuisse.com www.artradingfinance.com 



 
 
 
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