L'ex-banquier Holenweger réclame 16 millions de francs d'indemnité

Mercredi, 18 juillet 2018

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) doit traiter la demande de dommages et intérêts de l'ancien banquier Oskar Holenweger. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a ainsi demandé au TPF d'évaluer le préjudice porté par une enquête du MPC contre le plaignant.

Sur une demande du Tribunal administratif fédéral (TAF), le Tribunal pénal fédéral (TPF) devra déterminer si les actions, jugées illégales, menées contre M. Holenweger lors d'une enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) ont fait subir un préjudice à celui-ci lors de la vente de la banque...

Android: l'UE inflige une amende record de 4,34 milliards à Google

Mercredi, 18 juillet 2018

L'UE inflige 4,3 milliards d'euros d'amende à Google pour avoir contrevenu aux règles européennes en matière de concurrence avec son système d'exploitation Android.

La Commission européenne a infligé mercredi une amende record de 4,34 milliards d'euros (5,1 milliards de francs) à Google pour "pratiques illégales" vis-à-vis des fabricants de smartphones Android et des opérateurs de réseaux mobiles. L'exécutif européen a ordonné à Google de mettre un terme à ces pratiques dans...

Easyjet relève sa prévision de bénéfice avant impôts

Mercredi, 18 juillet 2018

La compagnie aérienne à bas coût EasyJet a relevé mercredi sa prévision de bénéfice avant impôt pour l'exercice comptable 2017-2018, sur fond de progression de son trafic passagers et de ses revenus.

Le trafic passagers et les revenus de la compagnie aérienne à bas coût Easyjet progressent. Conséquence: le groupe relève la prévision de bénéfice avant impôt pour son exercice comptable 2017-2018. Le groupe a expliqué dans un rapport d'activité publié mercredi qu'il s'attendait désormais à dégager un bénéfice avant...

La numérisation du métier de la prévoyance vieillesse

mercredi, 10.01.2018

Serge Galofaro*

L’efficacité de la gestion des contrats de retraite concerne en priorité les experts de la prévoyance mais aussi chaque pensionné. Pour garantir les retraites, il faut être capable d’en optimiser la gestion, d’en réduire les coûts et améliorer l’accès à l’information. La digitalisation des données au sein des caisses de prévoyance se présente donc comme un enjeu stratégique. 

Dans un monde entièrement connecté, le dogme de la dématérialisation des données synonyme d’efficacité s’est installé. Pourtant, de nombreuses questions se posent. Tous les domaines d’activité sont-ils concernés également? N’y a-t-il pas des types de documents pour lesquels cette digitalisation pose problème? C’est une question fondamentale pour le secteur des institutions de prévoyance, car si l’archivage papier de toutes les pièces et justificatifs comptables nécessaires à la tenue du compte d’un assuré est proche de l’âge de pierre, il semble que le temps où l’on pourra se passer totalement de tout document physique a, quant à lui, des allures de science-fiction. 

Ceux qui y ont cru ont pu être confrontés à de graves problèmes juridiques, se retrouvant dans l’incapacité de présenter des originaux, qui sont nécessaires à l’exécution d’une prestation. Cette situation, est d’autant plus grave qu’elle peut nécessiter l’intervention de la justice. On l’aura compris, ici, le problème est moins celui de la transaction numérique, que la possibilité légale mais aussi réglementaire de digitalisation d’une preuve intangible.

Une solution telle que la signature numérique, ou le SwissID, loin d’être parfaite, nécessite une mise en place complexe et onéreuse et n’est pas accessible à tous, notamment aux personnes âgées. Or, la mise en place d’un tel processus requiert l’universalité. 

Si la digitalisation semble bien la voie à suivre, les organes de direction et les instances officielles devront se poser des questions fondamentales: quelle est la liste de documents à conserver impérativement en version papier? De quels types et pour quels usages? Sous quelle forme va-t-on garder la preuve d’accord d’un client?

Tous sont concernées. Du point de vue juridique, le législateur fixe le cadre légal. Sur le plan professionnel, les institutions de prévoyance doivent avoir une réflexion sur les types de services clients et les garanties (nouveaux usages et adaptations des aspects réglementaires). Au niveau interprofessionnel, ces mêmes institutions pourront s’accorder entre elles sur les bonnes pratiques et la définition de règles communes. 

Il est essentiel de dépasser cette situation empirique pour se mettre d’accord sur des ontologies et des typologies de documents qui devront, malgré leur dématérialisation, être physiquement archivées.

Ensemble nous devons faire en sorte que, dans la recherche de l’efficacité, nous n’éludions pas au passage les différents aspects de la sécurité. Et puisque le chantier du numérique est ouvert, tâchons de nous appuyer sur des fondations solides, qui englobent l’ensemble des bonnes pratiques du métier. Profitons de repenser dans leur intégralité tous les processus qui accompagnent le parcours de l’assuré tout au long de son cycle de vie, au sein de l’institution de prévoyance, tout en lui garantissant sécurité, confidentialité ainsi qu’une communication directe et efficace avec sa caisse de pensions.

*CEO Axiomtec Software






 
 

AGEFI


 

 



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