Fiscalité des entreprises: les désaccords demeurent

mercredi, 06.12.2017

Projet fiscal 17. La consultation prend fin aujourd’hui. Un rôle plus affirmé pour les cantons requis de part et d’autre.

Pierre Bessard

L’imposition des entreprises fait face actuellement à des contingences qui freinent les implantations et les investissements. Le Projet fiscal 17, dont la procédure de consultation prend fin aujourd’hui, est destiné à aplanir les différends qui ont eu raison de la réforme initiale devant remplacer les régimes fiscaux spéciaux, eux-mêmes en proie à la critique internationale. Les associations économiques comme les entreprises sont prêtes à faire d’importantes concessions pour parvenir à un consensus rapide. Mais les mesures politiques démagogiques, comme la remise en cause de l’imposition partielle des dividendes, créent de nouveaux antagonismes.

Les cantons pour leur part tiennent au maintien des compensations prévues dans le cadre de l’impôt fédéral direct, de même qu’à leur marge de manœuvre pour introduire d’autres instruments utiles, comme la déduction des intérêts notionnels sur les fonds propres qualifiés. Les approches continuent de diverger. Si Vaud fait figure de précurseur, ayant décidé de baisser son taux d’imposition des bénéfices dès le 1er janvier 2019, d’autres, comme Genève, ne décideront des suites à y donner que l’année prochaine. L’enjeu reste important et incertain.


 

 
 

 
 

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