Révision du droit d’auteur: la lutte contre le piratage sera renforcée

mercredi, 06.12.2017

Le projet de révision de la loi fédérale sur le droit d’auteur vise principalement les hébergeurs. La Suisse demeure sous le radar des Etats-Unis.

Leila Ueberschlag

La lutte contre le piratage constitue le noyau de la révision de la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA). Le Conseil Fédéral a relevé l’insuffisance des moyens actuels, dans le projet qu’il a publié le 22 novembre dernier, et la nécessité de moderniser la LDA afin...


 

 
 

 
 
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