La neutralité de l’Internet en danger aux Etats-Unis

mercredi, 06.12.2017

Marie Owens Thomsen*

L’agenda économique que l’on souhaiterait allégé en fin d’année semble au contraire s’alourdir avec des nouvelles importantes tous azimuts, toutes capables d’influencer la performance économique de nos pays et de nos marchés financiers. Dans cette montagne d’informations, certains évènements ont du mal «à faire la une». 

Entre le projet de loi sur l’imposition américaine, la réunion de la Fed le 13 décembre, l’élection en Alabama le 14 décembre, l’élection en Catalogne le 21 décembre,  pour ne lister que quelques-uns des sujets de ce mois de décembre, il n’est pas étonnant que la question de la votation du 14 décembre prochain sur la réglementation du trafic sur internet aux Etats-Unis se trouve quelque peu dans l’ombre. Essayons de sortir cette question de son obscurité relative.

Pour une reclassification du trafic sur internet

La Commission fédérale des communications (FCC) aux Etats-Unis est l’organe qui supervise les communications dans le pays, dont le trafic sur internet. 

Son président, M. Ajit Pai, milite pour une reclassification du trafic sur internet qui démantèlera l’obligation des sociétés comme AT&T et d’autres fournisseurs de connections et de services liés à internet (Internet service providers en anglais, couramment ISP) de traiter tout trafic sur les réseaux d’une manière égale et équitable. 

Un tel démantèlement pourrait ouvrir la possibilité à des ISP de faire payer d’avantage les consommateurs qui souhaitent un service plus rapide, de passer les autres utilisateurs en second plan, et de trier et organiser les flux à leur gré. On pourrait penser que dans un marché libre, la concurrence règlera le problème par les consommateurs qui choisiront simplement un autre fournisseur plus bienveillant. 

Malheureusement, aux Etats-Unis le nombre de sociétés en question est restreint, et dans certains lieux les consommateurs n’ont pas de choix, faisant déjà face à des monopoles, ce qui rend cette initiative de la FCC d’autant plus inquiétante.

En Europe, la loi interdit à des ISP de bloquer ou de ralentir le trafic sur internet, sauf en cas de nécessité. Les exemptions sont limitées à des cas de conformité suivant une instruction légale, afin d’assurer la sécurité et l’intégrité de l’internet,  de gérer la congestion, et d’assurer que les différents types de trafic soient traités de manière  identique.

Voilà donc les principes qui sont en vigueur aux Etats-Unis mais que le chef de la FCC va chercher à démanteler le 14 décembre prochain. 

Des chances de réussite

Ses chances de réussite semblent d’autant plus grandes à la lumière des donations des sociétés concernées et  acceptées par 265 membres du Congrès américain, allant de 300 dollars à Clay Higgins dans la Chambre des représentants aux 250.000 dollars reçu par Mitch McConnell, le leader républicain du Sénat (selon followthemoney.org). 

Ces donations sont possibles depuis 2008 lorsque la Cour suprême américaine a jugée en faveur du comité d’action politique nommé Citizens United et la loi stipule depuis que tout individu, sociétés, et syndicat peuvent contribuer aux causes politiques sans aucune limite. 

Depuis, l’argent fait ouvertement la loi, et ce en faveur des monopoles, oligopoles et des intérêts spécifiques. Tous les autres payent plus chers.

* Indosuez Wealth Management


 

 
 

 
 
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