Renforcement de la lutte contre le piratage

mercredi, 06.12.2017

Droit d’auteur. Alors que la révision de la LDA est en cours, la Suisse se trouve dans le viseur des Etats-Unis.

Leila Ueberschlag

La lutte contre le piratage constitue le noyau de la révision de la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA). Le Conseil Fédéral a relevé l’insuffisance des moyens actuels, dans le projet qu’il a publié le 22 novembre dernier, et la nécessité de moderniser la LDA afin qu’elle s’adapte à son temps. Aujourd’hui, de nombreux sites proposent des offres illégales de films, de musique, de jeux vidéo ou encore de livres. Le but du projet est donc de les combattre et, pour se faire, l’accent est mis sur les hébergeurs localisés en Suisse qui auront de nouvelles obligations.

Le Conseil Fédéral a décidé de maintenir le régime de l’exception de la copie privée. Les internautes pourront donc continuer à télécharger ou streamer des contenus protégés par le droit d’auteur sur des plateformes pirates.«L’exception de copie privée provenant de sources illicites est une exception suisse», explique Florian Ducommun, avocat spécialiste du droit d’auteur. «L’industrie du droit d’auteur est un gigantesque marché et le maintien de cette exception n’est pas forcément un signe extrêmement fort de la part de la Suisse en faveur des ayants droit. Les Américains n’ont jamais été friands de cette exception.» La Suisse a été inscrite en 2016 sur une liste d’observation regroupant les pays présentant – du point de vue des États-Unis – des déficits dans la protection des droits de propriété intellectuelle.


 

 
 

 
 

Agrandir page UNE

agefi_2017-12-06_mer_01



...