Le choix cantonal à la rescousse

vendredi, 01.12.2017

Projet fiscal 17. La déduction des intérêts notionnels pourrait refaire surface.

Pierre Bessard

Mercredi prochain prend fin la procédure de consultation sur le Projet fiscal 17, destiné à remplacer la réforme de l’imposition des entreprises rejetée dans les urnes en février dernier, et à lever l’incertitude pesant sur la fin des statuts fiscaux spéciaux. Afin d’alléger le projet fédéral, les cantons concernés pourraient préserver leur attractivité en allant au-delà de l’ajustement prévu des taux grevant les bénéfices.

C’est notamment vrai de la déduction des intérêts notionnels sur les fonds propres qualifiés, qui s’avère importante pour les quartiers-généraux organisés en holding et les sociétés de financement. Mais aussi des mesures «d’accompagnement» électoralistes.


 

 
 

 
 

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