Miser sur les dividendes exonérés d’impôt anticipé

jeudi, 30.11.2017

Philippe G. Müller*

Les dividendes représentent la moitié du rendement total à long terme des actions suisses. Sur les vingt dernières années, le Swiss Performance Index (SPI) a progressé de 182% en tenant compte des distributions. Sans les dividendes, ce chiffre ne serait que de 77%. Les dividendes ont en outre des propriétés défensives car ils fluctuent beaucoup moins que les bénéfices des entreprises et leur cours boursier.

En ce moment, le rendement sur dividendes du marché des actions suisse est de 3,1% environ, soit bien plus que sa moyenne sur 15 ans (2,4%). Historiquement, les rendements sur dividendes sont inférieurs ou égaux aux rendements des emprunts obligataires en francs suisses. Aujourd’hui, ils sont nettement supérieurs, et donc sans conteste intéressants.

La dernière réforme du droit suisse des actions, entrée en vigueur le 1er juillet 1992, a assoupli la structure capitalistique des sociétés anonymes. Elle permet des rachats d’actions et a réduit la valeur nominale minimale d’une action de 100 à 10 francs. Elle a aussi signé l’acte de naissance des dividendes exonérés de l’impôt anticipé. 

La révision du droit des actions, le 1er mai 2001, a accéléré le processus en abaissant le plancher de la valeur nominale de 10 francs à 1 centime.

En mars 2007, le Parlement suisse a entériné une réforme de l’impôt sur les entreprises, dans le dessein de leur faciliter la vie. Notamment en remplaçant du principe de valeur nominale par celui d’apport en capital. Ainsi, depuis 2011, les entreprises peuvent distribuer des dividendes – exonérés d’impôt anticipé – à partir du capital libéré (agio) en sus du capital social (valeur nominale).

Une réforme critiquée

Cela toutefois à quatre conditions: le capital additionnel (libéré) doit 1) avoir été généré après le 31 décembre 1996; 2) ne pas être plombé par des reports de perte; 3) être présenté au bilan dans un compte séparé et 4) avoir été validé par les autorités fiscales. Les distributions effectuées à partir du capital libéré ne sont pas soumises à l’impôt anticipé et ne sont donc pas taxées pour la plupart des investisseurs privés domiciliés en Suisse.

Cela dit, comme cette réforme réduit les recettes fiscales, elle est de plus en plus critiquée dans la sphère politique, où des voix s’élèvent pour abolir le principe de l’apport en capital. 

La prochaine réforme de l’imposition des entreprises pourrait compliquer l’obtention l’aval des autorités pour distribuer des dividendes exonérés. Une abolition totale du principe de l’apport en capital semble peu probable, mais elle n’est pas à exclure. Quoi qu’il en soit, elle ne s’appliquera pas aux distributions de l’exercice 2018.

La part des dividendes exonérés d’impôt anticipé a atteint son sommet en 2002, à 37%, jute après l’abaissement de la valeur nominale minimale à 1 centime. En 2018, cette proportion devrait s’élever à 17% de l’ensemble des dividendes versés, contre 19% cette année. En effet, les poids lourds suisses des distributions de dividendes – Nestlé, Novartis et Roche – n’ont guère les moyens de distribuer des dividendes exonérés. Or ces trois sociétés représenteront environ la moitié du total des dividendes que verseront en 2018 les 100 entreprises analysées.

Dans l’ensemble, l’évolution du cours boursier des entreprises susceptibles de verser des dividendes exonérés est globalement positive. Celles-ci ont en effet surpassé de 8,8% en moyenne le marché global pour quatre des cinq dernières années. Intéressant et prometteur!

*Economiste responsable pour la Suisse romande CIO VM UBS


 

 
 

 
 
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