La compétitivité des pays par les impôts

mercredi, 29.11.2017

Marie Owens Thomsen*

Au moment où les Américains débattent de leur réforme fiscale, il convient de mettre en relief les différents systèmes d’imposition dans le monde. 

Pour ce faire, «The Tax Foundation» est l’auteur d’un indice de compétitivité comparant les impôts de 35 pays. Dans ce classement, les Etats-Unis se situent  effectivement en bas du classement, au 30e rang. Les cinq derniers pays sont, dans l’ordre décroissant, la Pologne, le Chili, le Portugal, l’Italie, et la France au 35e rang. De l’autre côté du spectre, nous trouvons l’Estonie au 1er rang, suivie par la Nouvelle Zélande, la Suisse, la Lettonie, et le Luxembourg. 

Le résultat  est calculé selon la performance des pays dans les domaines suivants: l’imposition des sociétés, la taxe à la valeur ajoutée (TVA), les impôts sur l’immobilier, l’impôt sur le revenu, et enfin la fiscalité internationale. 

Les Etats-Unis particulièrement pénalisés

Les Etats-Unis sont particulièrement pénalisés dans cette étude en raison du taux d’imposition sur les sociétés, le plus élevé de l’échantillon, et également en raison du score sur la fiscalité internationale.  Il faut souligner, cependant, que les Etats-Unis se classent mal également en ce qui concerne l’impôt sur l’immobilier (29e) et l’impôt sur le revenu (25e). Seule la TVA permet aux Américains de se hisser au 4e rang. 

Concernant l’’impôt sur les sociétés, l’étude se base sur le taux supérieur. Si l’on retient, au lieu, le taux réel, les sociétés aux Etats-Unis payent en moyenne 27%, en-dessous de la moyenne des 27.7% payés dans les pays de l’OCDE dans leur ensemble. 

Supprimer les exemptions

Une multitude d’exemptions et de déductions expliquent la différence entre le taux supérieur et le taux réellement payé. Il serait effectivement salutaire de supprimer les exemptions et créer une base imposable plus large mais à un taux réduit. On ignore encore si la proposition américaine débouchera sur une telle réforme. Il serait également très bénéfique pour le pays  d’adopter un système territorial de son imposition. 

Aujourd’hui les Etats-Unis sont quasiment le seul pays à imposer les individus ainsi que les sociétés sur leurs revenus partout dans le monde.

Chaque système d’imposition a son propre biais. En Suisse, la TVA est faible et le pays se classe donc premier selon ce critère. Par contre, l’immobilier est fortement taxé, plaçant le pays au 33e rang dans ce domaine. Il est surprenant d’apprendre que la Suède occupe la 22e place concernant le taux d’imposition sur le revenu des particuliers, tandis que la France occupe le 35e rang. 

Pour l’imposition des sociétés, La Suède et la Suisse sont au coude à coude. La Hongrie affiche  la TVA la plus élevée de ce classement, par contre le pays taxe les sociétés suffisamment peu et se classer en 3e place.

L’Estonie, qui occupe la 1ère place de ce classement depuis maintenant quatre ans, est peu biaisée et se classe entre 1 et 10 selon les cinq critères étudiés. Son système est donc relativement «neutre» entre les différentes sources de revenu, ce qui favorise en général une allocation optimale des ressources dans l’économie et le taux de croissance du PIB, à 5.7% au deuxième trimestre 2017 semble le confirmer. Un exemple à suivre.

* Indosuez Wealth Management


 

 
 

 
 
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