Des objectifs plutôt que des quotas

mardi, 28.11.2017

Marco Taddei*

Les quotas ont la cote dans la Berne fédérale. Se ralliant au Conseil fédéral, la Commission juridique du Conseil national vient de donner son feu vert à l’introduction de quotas féminins dans le droit de la société anonyme. Une décision malheureuse qui repose sur de fausses prémisses: les entreprises seraient misogynes et seule la réglementation permettrait aux femmes de briser le plafond de verre.

En novembre 2016, le Conseil fédéral a présenté son message sur la réforme du droit de la société anonyme qui prône des quotas de femmes dans les grandes sociétés cotées en bourse: 30% au sein des conseils d’administration et 20% aux postes de direction. Des délais d’adaptation de cinq à dix ans sont prévus. En cas de non-respect de ces nouvelles obligations, les entreprises devront se justifier et présenter des mesures pour y remédier.

Un diktat qui porte atteinte à la liberté d’entreprendre: l’Etat n’a pas à s’immiscer dans la composition des instances dirigeantes des entreprises privées. Les quotas de genre sont la négation du mérite. Ils se focalisent uniquement sur le principe de diversité, alors que la bonne gouvernance d’entreprises fait appel à d’autres critères tels que l’âge, la formation et les compétences professionnelles.

Si l’on se penche de plus près sur les conseils d’administration, l’expérience montre que les quotas obligatoires encouragent la cooptation: les entreprises ont tendance à faire appel à la même petite minorité de femmes, qui cumule ainsi les mandats. Autre effet pervers: l’élargissement des organes à la seule fin de remplir les exigences formelles.

Comme l’attestent plusieurs enquêtes, les dirigeants des grandes sociétés cotées en bourse sont unanimes à reconnaître les bienfaits des équipes mixtes sur la capacité d’innovation, la performance et la culture de leur entreprise. De la parole aux actes. Depuis quelques années, la part des femmes dans les conseils d’administration de ces sociétés est en constante progression: en 2016, il a atteint le taux de 17%, selon une étude du consultant Guido Schilling.

Et cette progression va se poursuivre, puisque la plupart des chefs entreprises du Swiss Market Index envisagent d’accroître la présence féminine dans leurs conseils d’administration pour les années à venir.

Pour donner un élan supplémentaire à cette dynamique, les milieux économiques ont publié, il y a un an, un code de bonnes pratiques destiné aux cabinets de conseil en ressources humaines, en vue d’accroître la mixité dans les conseils d’administration. Jusqu’ici 32 cabinets de conseil ont signé cette déclaration.

Les auteurs de cette initiative viennent d’énoncer de nouvelles recommandations résumées dans le document «Plus de femmes dans les conseils d’administration: 10 conseils pratiques qui ont fait leurs preuves», édité par l’Union patronale suisse. La démarche poursuit un objectif ambitieux: d’ici au 7 février 2021, jour du cinquantième anniversaire de l’introduction du vote des femmes, il ne devrait plus exister aucun conseil d’administration composé exclusivement d’hommes parmi les 150 principales entreprises helvétiques.

Le constat est simple: la voie suivie par les représentants de l’économique commence, lentement mais sûrement, à porter ses fruits. La preuve est donnée que les quotas ne sont pas une fatalité et que l’autorégulation - qui préserve la flexibilité et la liberté d’organisation des entreprises - doit être préférée à la réglementation étatique.

*Union patronale suisse


 

 
 

 
 
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