Impossible d’échapper au «Duty of care»

jeudi, 12.10.2017

Les employés partent moins à l’aventure. Ils demandent davantage de garanties de sécurité.

Maarten Merkelbach* Gaetan Vannay**

Les employés sont essentiels à toute entreprise, d’autant plus dans les nombreuses zones volatiles, instables et troublées d’aujourd’hui. Les organisations s’intéressent de plus en plus au «Duty of care» – le devoir de diligence (moral) et la responsabilité juridique – qu’elles doivent à remplir vis-à-vis de leur personnel: la santé et la sécurité du personnel sur le lieu de travail. Que ce soit au cours d’une mission ponctuel ou pour une installation à l’étranger pour de longues périodes. Les organisations se préoccupent le plus souvent des paramètres éthiques et moraux, mais il existe également des responsabilités et des obligations juridiques. La loi s’applique à tous les secteurs d’activité, qu’il s’agisse de sociétés, de services gouvernementaux, ou d’organisations à but non lucratif. 

L’articulation du «Duty of care» en droit et en réglementation, dans un sens, codifie et clarifie le consensus moral dans un pays. Il peut servir de guide sur ce qui est attendu d’un employeur et d’un employé dans un environnement national ou international. Des études diverses montrent que de nombreuses juridictions partagent l’attente fondamentale que des mesures nécessaires, raisonnables et praticables doivent être prises par rapport aux événements prévisibles. La Suisse ne fait pas exception.

En droit helvétique, la base de ce double devoir moral et légal est l’art. 328 du Code des Obligations «(...) Afin de préserver la sécurité personnelle, la santé et l’intégrité de ses employés, il doit prendre toutes les mesures qui sont démontrées par l’expérience nécessaire, qui sont réalisables à l’aide de la technologie la plus récente et qui sont appropriées pour les circonstances particulières du lieu de travail ou du ménage (...)».

Ce que signifie «nécessaire, raisonnable et praticable» reste contextuel et sujet à interprétation. Néanmoins, le droit, les principes juridiques, et la jurisprudence fournissent des éléments de réponses. Parmi les nombreux cas jugés devant les tribunaux, une décision prise fin 2015 par un tribunal d’Oslo est lourde d’enseignements. Le cas «Dennis / Norwegian Refugee Council (NRC)».

Steve Dennis, un employé canadien du NRC, a été blessé et enlevé, ainsi que trois autres collègues, suite à une attaque lors d’une visite dans un camp de réfugiés au Kenya. Quatre jours plus tard, les otages ont été libérés lors d’une opération de sauvetage armée. Dennis a présenté une réclamation au tribunal de district d’Oslo contre son employeur pour obtenir une compensation pour les pertes économiques et non économiques suite à l’enlèvement. 

Les conseils juridiques

La Cour a conclu que le NRC avait agi avec une négligence grave relativement à cet incident et a conclu que l’employeur devait verser des indemnisations à son ancien employé qui avait quitté l’organisation dans l’intervalle. Les arguments évoqués par le tribunal norvégien pourraient parfaitement être repris par tout tribunal, notamment suisse.

Une entreprise aujourd’hui doit donc s’interroger et se renseigner. La première étape consiste à obtenir des conseils juridiques quant à l’interprétation de la loi nationale applicable à la responsabilité civile et pénale de l’employeur; de tels conseils se référeront vraisemblablement aussi à la jurisprudence.

Les pratiques d’autres entreprises ou organisations concernées par cette problématique peuvent aussi être utiles à observer. Les organisations internationales, les gouvernements et les Nations Unies ont notamment élaboré des normes et des lignes directrices sur le devoir de vigilance. Ces initiatives servent à établir une langue commune et une base de référence sur ce qui constitue le «Duty of care» et ce qui est nécessaire pour sa mise œuvre.

Outre l’incitation juridique, le comportement du personnel pousse aussi les entreprises et organisations à s’intéresser au «Duty of care». Les employés partent moins à l’aventure comme autrefois. Ils s’informent mieux sur la situation du contexte dans lequel ils sont envoyés, ils demandent davantage de garanties de sécurité. 

La mise en œuvre de ce devoir moral et légal est considérée comme contribuant à la résilience d’une entreprise et de son personnel, qui mène à l’amélioration des performances et de la réussite. De nombreuses études en attestent, investir dans la prévention est préférable que de souffrir des conséquences de dommages à votre réputation avec risque de perte de clientèles et de revenus, ou d’affronter la longue et chère procédure judiciaire liée à un procès.

*Spécialiste Duty of Care **COO Securaxis 


 

 
 

 
 
agefi_2017-10-12_jeu_02


...