Rejet de l’initiative contre le mitage

jeudi, 12.10.2017

Aménagement du territoire. Le Conseil fédéral estime que la loi révisée récemment prend déjà en compte l’enjeu du développement durable de l’urbanisation.

La loi sur l’aménagement du territoire (LAT), entrée en vigueur en 2014, suffit en l’état pour lutter contre le surdéveloppement des surfaces bâties. Le Conseil fédéral a recommandé mercredi au Parlement de rejeter l’initiative contre le mitage, sans contre-projet.

L’initiative populaire...


 

 
 

 
 
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