Immigration de masse: pour une préférence indigène light

lundi, 02.10.2017

Le projet du Conseil fédéral risque de créer un monstre bureaucratique tant pour les employeurs que pour les autorités concernées.

Marco Taddei, Union patronale suisse

Des plafonds et des contingents annuels pour limiter le nombre d’étrangers: le carcan imposé par l’initiative populaire «Contre l’immigration de masse» a plongé nos autorités dans une situation qui paraissait inextricable.

En effet, comment respecter la volonté populaire qui s’est exprimée le 9 février 2014 sans sacrifier la voie bilatérale et sans bureaucratiser le recrutement de main-d’œuvre étrangère?

Pour tenter de concilier l’inconciliable, le Parlement a opté pour

la préférence indigène.

Le dispositif adopté en décembre dernier vise à promouvoir la main-d’œuvre disponible en Suisse en favorisant les demandeurs d’emploi. Comment? Dans les groupes de profession qui enregistrent un chômage supérieur à la moyenne, les employeurs devront annoncer leurs postes vacants aux Offices régionaux de placement (ORP) et convoquer à un entretien les candidats sélectionnés par le service.

Une copie euro-compatible

Dans le courant de l’été, le Conseil fédéral a mis en consultation les ordonnances qui précisent l’application de la préférence indigène. Bonne nouvelle: les propositions gouvernementales répondent à l’esprit de la nouvelle loi votée par le Parlement.

La copie rendue est euro-compatible. Mauvaise nouvelle: le projet risque de créer un monstre bureaucratique tant pour les employeurs que pour les autorités concernées. Des correctifs s’imposent car la réussite du système dépendra largement de sa simplicité et de son efficacité.

Le premier point contesté concerne le seuil minimal de chômage déclenchant l’obligation d’annonce des employeurs. Le taux de 5% proposé par le Conseil fédéral est trop bas: selon les estimations, 218.000 postes devront être annoncés annuellement aux ORP.

Lourdeur administrative

Face à une telle avalanche de dossiers,  les services de l’emploi seront dans l’incapacité de présenter, pour de nombreux postes, des candidats ayant le profil adéquat. Une lourdeur administrative de plus sans effet réel sur l’emploi des travailleurs autochtones.

Un seuil fixé à 8% réduira dans des proportions raisonnables le nombre d’annonces et permettra de mieux cibler les dossiers susceptibles d’être retenus par les employeurs.

C’est aussi dans un souci d’efficacité que le délai d’embargo pendant lequel les chefs d’entreprise n’auront pas le droit de proposer les emplois à pourvoir en dehors des ORP doit être réduit de cinq à trois jours ouvrables au maximum. De même, les entreprises doivent être exemptées de l’obligation d’annonce si un poste est repourvu à l’interne par un collaborateur occupé dans la société depuis au moins trois mois.

Autre problème: la nomenclature définissant les professions sujettes à l’obligation d’annoncer est obsolète. Reposant sur des données de l’an 2000, elle contient des définitions de métiers parfois dépassées et ne reflète pas la diversité actuelle des activités. Elle doit donc être redéfinie et actualisée.

L’introduction du nouveau système est prévue au plus tôt en janvier 2018.

De toute évidence, le délai est trop court pour permettre aux entreprises et aux ORP de procéder aux adaptations qui s’imposent, notamment en matière informatique.

Si l’on veut assurer au dispositif une assise technique solide, il serait judicieux de reporter de neuf mois sa mise en vigueur, à plus forte raison quand on sait qu’une initiative populaire pour la suppression de la libre circulation des personnes est actuellement examinée par la Chancellerie fédérale.n


 

 
 

 
 
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