Les intérêts des PME pris en compte

vendredi, 15.09.2017

LSFin / LEFin. Le danger qui menaçait les PME actives dans le domaine de la finance a pu être écarté.

Le Conseil national a traité hier la loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin). Le paquet lancé voilà des années par le Conseil fédéral a fait l’objet de modifications fondamentales, apportées par les deux Chambres. En particulier, les coûts réglementaires ont été réduits et les lois sont maintenant proportionnées. 

De fortes réserves

L’Union suisse des arts et métiers usam se réjouit que les intérêts des PME aient été pris en compte.  

Lorsque le paquet a été lancé, l’usam, en tant que plus grande organisation faîtière de l’économie suisse, a émis de fortes réserves sur le projet. 

La LSFin et la LEFin risquaient de devenir des monstres réglementaires. Le projet de la conseillère fédérale dont il dépendait alors menaçait de réglementer les PME actives dans le domaine financier et de les évincer du marché. 

Gestionnaires de fortunes, conseillers financiers, family offices ou petites banques auraient dû faire face à quelque 200 millions de francs de coûts réglementaires par année. 

Une réglementation différenciée

Après les premières délibérations au Conseil des Etats et maintenant au Conseil national, ce danger a pu être écarté. Les majorités ont opté pour une réglementation différenciée. 

Ils ont tenu compte aussi bien des différents modèles d’affaire que des différentes tailles des prestataires de services financiers. Les coûts réglementaires, notamment, ont été massivement réduits. 

Le travail n’est cependant pas encore terminé. Les divergences qui subsistent doivent être éliminées en faveur des PME. Le caractère différencié doit, lui aussi, se retrouver dans les ordonnances. L’usam s’engage pour une place financière sûre, qui conjugue la liberté des clients avec celle des entreprises et l’utilise au profit de la place financière suisse.  – (Usam)


 

 
 

 
 
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