Nouvelle controverse sur la LSFin/LEFin

mardi, 12.09.2017

Le Conseil national s’empare du dossier ce mercredi. La protection des investisseurs remise en cause.

Pierre Bessard

Susan Emmenegger. La mouture actuelle est une "carte blanche aux investissements spéculatifs."

C’est l’un des chantiers les plus ambitieux de l’infrastructure financière. Mais après que le Conseil des Etats a rendu la loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin) plus raisonnables par rapport au projet initial du gouvernement, des voix s’élèvent pour dénoncer un affaiblissement de la protection des investisseurs. La Chambre haute, par ses modifications, aurait donné «carte blanche aux investissements spéculatifs».

Cette interprétation est réfutée par l’Association suisse des banquiers, qui relève la globalité du projet et la protection intégrée qu’il offre aux investisseurs à la fois en assujétissant les gérants de fortune indépendants et en consolidant les dispositions en matière d’obligations de diligence ou d’information, ou encore dans le domaine des rétrocessions. L’affiliation à un organe de médiation reconnu offre de surcroît un moyen de résoudre les conflits plus économiquement.

Le Conseil national, qui se penche sur les nouvelles lois demain, devrait largement confirmer la mouture actuelle. Sa commission préparatoire s’y est ralliée sur l’essentiel. Des divergences demeurent sur les conditions régissant l’obligation d’établir un prospectus, le régime de la responsabilité en cas de fausses indications et les dispositions pénales. La nouvelle législation, destinée à entrer en vigueur en 2019, cherche un équilibre entre la responsabilité personnelle du client et le devoir de diligence du prestataire. page 8    


 

 
 

 
 

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