Des tendances délétères

mercredi, 06.09.2017

Les règles nouvelles sont édictées pour remédier à des exceptions, non pour favoriser l’action du plus grand nombre.

Jean-Hugues Busslinger*

Depuis une bonne décennie maintenant, tout particulièrement dans le canton de Vaud mais le phénomène s’observe aussi dans toute la Suisse romande, on peut constater une tendance accrue à la réglementation et à l’intervention de l’administration dans des domaines toujours plus variés. Cette évolution, qu’on peut à juste titre considérer comme fâcheuse, résulte d’une appréciation erronée selon laquelle la main publique serait mieux légitimée à exercer certaines activités ou qu’elle serait plus efficace ou plus économique - en un mot meilleure - que les intervenants privés. Comme si l’anonymat de l’administration, mais aussi ses structures et ses circuits de pouvoir, pouvaient conduire à faire admettre, par une forme d’aveuglement, que les hommes qui la composent seraient eux aussi meilleurs que dans le reste de la société. A cela s’ajoute que, aux yeux du monde politique et pour une part non négligeable de la société, l’activité de l’Etat ne peut qu’être irréprochable, ce qui justifie la propension immodérée aux crédits d’études et le recours toujours plus fréquent aux  rapports d’experts. 

Spirale infernale

Mais le phénomène dépasse le strict cadre de l’administration. Dans une illusoire course à la perfection, toute activité qui se voit peu ou prou soutenue ou encouragée par l’Etat se devra d’être corsetée au plus près. 

Cela se manifeste par l’abondance de données à fournir, les obligations toujours plus précises de «reporting» qui génèrent une abondance équivalente de contrôles, voire de demandes de compléments d’information. Mais le processus ne s’arrête pas là. Pour accroître ses sphères de compétences ou le pouvoir de l’administration, le schéma maintes fois utilisé, dans le domaine de la santé notamment, est de saisir l’un ou l’autre dysfonctionnement isolé – que fatalement l’abondance de contrôles permettra de déceler – pour concocter des dispositions réglementaires supplémentaires qui se traduiront à leur tour par un surcroît de contrôles et de données à fournir à l’administration. La spirale infernale est lancée et l’augmentation significative des effectifs de l’administration n’est assurément pas étrangère à ce mode de procéder. 

On en vient ainsi à édicter des réglementations non pas pour donner un cadre dans lequel les acteurs privés seraient libres d’agir, mais pour détailler - souvent avec un effarant pointillisme - des comportements ou des procédures. 

Progressivement, le rôle de l’Etat se modifie; on passe d’un Etat garant à un Etat gérant, toujours plus impliqué et toujours plus actif. De surcroît, ces règles nouvelles ne sont édictées que pour remédier à des exceptions, non pour favoriser l’action du plus grand nombre. 

Elles suscitent dès lors, sinon l’incompréhension de ceux qui doivent les appliquer, du moins le sentiment pesant d’une bureaucratie envahissante, plus soucieuse de s’autoalimenter que de contribuer à établir un cadre propice à la nouveauté, à la création ou, plus simplement, au libre exercice d’une activité économique.

*Centre Patronal


 

 
 

 
 
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