Lourde facture pour Tamoil

mercredi, 26.07.2017

Il devra payer plusieurs millions au fisc valaisan après la révocation des exonérations fiscales accordées de 2005 à 2008.

Le Tribunal fédéral a confirmé une décision du Conseil d’Etat valaisan. Dès 1994, la raffinerie de Collombey-Muraz (VS) avait bénéficié d’exonérations fiscales partielles. Après la cessation des activités, en 2015, le Conseil d’Etat avait révoqué avec effet rétroactif l’exonération fiscale...


 

 
 

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