L’efficacité éprouvée de la libre circulation des personnes

vendredi, 21.07.2017

Le bilan présenté par le Seco est positif. Les mesures d’accompagnement introduites en juin 2014 ont montré leur efficacité.

Patrick Mock*

Le 4 juillet dernier, le Seco a publié le treizième rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes pour en tirer un bilan positif. 

On rappellera que l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’UE est entré en vigueur le 1er juin 2002 et qu’il fête cette année ses 15 ans d’existence. 

Cet accord offre le droit de choisir librement son lieu de travail et son domicile sur le territoire des Etats parties à condition d’être en possession d’un contrat de travail valide, d’exercer une activité indépendante ou, à défaut d’exercer une activité lucrative, de disposer de moyens financiers suffisants et d’être affilié auprès d’une assurance-maladie. 

En outre, des mesures d’accompagnement à la libre circulation ont été introduites le 1er juin 2004, afin de protéger les travailleurs des risques de sous-enchère salariale et d’infractions aux conditions de travail sur le territoire suisse. 

Ces mesures d’accompagnement englobent trois éléments, à savoir le contrôle du respect des conditions de travail et de rémunération, l’extension facilitée du champ d’application des conventions collectives et la possibilité d’introduire des contrats-types de travail.

Alors que le débat sur le contrôle de l’immigration et de la relation générale entre la Suisse et l’UE fait passablement couler d’encre, le rapport susmentionné montre qu’une très large partie de l’économie suisse tire profit de l’ALCP et que ses retombées sont positives. 

En effet, malgré des turbulences économiques et un environnement monétaire difficile, la Suisse a connu ces quinze dernières années une croissance très favorable en comparaison internationale. 

Les entreprises suisses, dont l’activité tend toujours plus vers les services et la spécialisation, ont dû faire appel à des travailleurs hautement qualifiés et ce en dépit d’une amélioration continue du niveau des qualifications de la population active indigène qui n’est simplement pas suffisamment importante pour combler les besoins de l’économie. 

Pour combler des secteurs d’activité

Par ailleurs, la population indigène s’éloigne progressivement des secteurs d’activité demandant peu de qualification. Le manque de travailleurs ainsi causé a pu être comblé grâce aux immigrés de l’ALCP qui sont dès lors très fortement représentés aux deux pôles de l’éventail des qualifications avec près de 60% dans le secteur tertiaire et 16% dans les secteurs ne demandant pas de formation post-obligatoire.

On observe ainsi que la main d’œuvre étrangère vient compléter la main d’œuvre indigène de manière plutôt harmonieuse. D’ailleurs, l’évolution réelle des salaires en Suisse a progressé de manière soutenue depuis l’entrée en vigueur de l’ALCP, démontrant l’efficacité des mesures d’accompagnement. 

Enfin, le risque de se retrouver au chômage est plus élevé chez les immigrés que chez les Suisses. 

Ainsi, globalement, les immigrés de l’ALCP viennent compléter le potentiel de main d’œuvre existant sans pousser la population indigène à l’inactivité et sans tirer les salaires vers le bas.

*Centre Patronal


 

 
 

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