Adaptations à Via Sicura

vendredi, 14.07.2017

Routes. Suite à la publication par le Conseil fédéral du rapport d’évaluation concernant Via Sicura, l’Automobile Club de Suisse demande la mise en œuvre des adaptations, proposées dans le rapport, concernant la réglementation en matière de délit de chauffard et l’abandon de l’utilisation d’enregistreurs de données, et ce le plus rapidement possible. Selon l’ACS, dans l’intérêt de la sécurité routière, la tolérance zéro à l’égard des dépassements de vitesse devra être de rigueur, à l’avenir aussi. Néanmoins, l’ACS demande que les tribunaux bénéficient désormais d’une marge de manœuvre élargie pour évaluer la faute de façon adéquate. De plus, la peine minimale selon Via Sicura, disproportionnée par rapport à d’autres délits, devrait être abaissée conformément aux propositions du Conseil fédéral. L’ACS demande également l’abandon de la mise en service des enregistreurs de données.


 

 
 



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