L’égalité salariale obligatoire

jeudi, 06.07.2017

Révision de la loi. Unia y voit une évolution dans la bonne direction mais réclame des mesures plus drastiques. En particulier du côté des sanctions.

Aujourd’hui, le Conseil fédéral a publié le message tant attendu sur la révision de la Loi sur l’égalité. Le syndicat Unia se réjouit de ce pas franchi dans la bonne direction, mais il réclame des mesures beaucoup plus drastiques pour la mise en œuvre de l’égalité salariale. Il faut des contrôles efficaces dans les entreprises, mais aussi la possibilité de sanctionner. Et les syndicats doivent être associés davantage aux contrôles.

Le syndicat se félicite que le Conseil fédéral veuille contraindre les entreprises à examiner régulièrement les salaires versés au personnel, et à les faire contrôler par un organe externe. Néanmoins, pour Corinne Schärer, membre du comité directeur d’Unia, cette proposition est loin du compte: «Quel est le sens d’une obligation faite aux sociétés d’analyser les salaires si elle n’est pas couplée à une obligation de remédier aux discriminations salariales constatées? A quoi sert une prétendue contrainte si aucune sanction n’est promise aux moutons noirs parmi les patrons?».

Un mandat constitutionnel

L’égalité salariale n’est pas une option mais un mandat constitutionnel. Pour toutes les entreprises, Unia demande que des contrôles réguliers des salaires soient rendus obligatoires. De plus, il faut que les syndicats y tiennent un rôle essentiel. Les salaires discriminés doivent immanquablement être corrigés. Il n’est pas tolérable que les patrons qui respectent l’égalité salariale soient défavorisés par rapport à ceux qui préfèrent enfreindre la loi. Voilà pourquoi la nouvelle mouture de la LEg doit impérativement prévoir des sanctions pour les entreprises fautives.

Jusqu’ici, on laissait aux victimes la charge de faire respecter le principe de non-discrimination, mais aussi l’embarras des interminables procédures de plainte pour discrimination salariale. Il faut donc en finir une fois pour toutes!

L’égalité salariale subito!

Unia appelle le Parlement à améliorer dans ce sens le projet de révision de la Loi sur l’égalité salariale proposé par le Conseil fédéral. Pour garantir la concrétisation rapide et efficace de l’égalité des salaires entre femmes et hommes, Unia envisage de lancer avec l’Union syndicale suisse (USS) une initiative «Subito» pour la mise en œuvre de l’égalité des salaires et d’autres conditions-cadres en vue d’une égalité réelle dans la vie professionnelle.

Depuis 1981, le principe du «salaire égal pour un travail de valeur égale» est inscrit dans la Constitution fédérale, et depuis 1996, la Loi fédérale sur l’égalité est en vigueur. Pourtant, les femmes gagnent encore environ 20 pour cent de moins que les hommes. – (Unia)


 

 
 



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