L’accès fondamental au marché européen

mercredi, 05.07.2017

L’économie helvétique a un intérêt vital à poursuivre la voie bilatérale pour mener à une relation constructive.

Jan Atteslander*

Après l’acceptation de l’initiative «Contre l’immigration de masse» en février 2014, l’Union européenne a bloqué les négociations avec la Suisse sur plusieurs dossiers. Au mois d’avril de cette année, les partenaires ont surmonté ce blocage et repris les négociations.

Les milieux économiques saluent le fait que des négociations soient menées en parallèle sur les dossiers ouverts en ce moment. Pour economiesuisse, les objectifs de la politique européenne de la Suisse à court et à long termes figurant ci-après sont prioritaires.

Suppression d’obstacles

La priorité à court terme est l’adaptation de l’accord entre la Suisse et l’UE relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (ARM) aux développements du droit au sein de l’UE. L’ARM est un instrument qui permet de supprimer des obstacles techniques au commerce en lien avec la commercialisation de biens industriels entre la Suisse et l’UE. Aux yeux d’economiesuisse, la reconnaissance pleine et entière de l’équivalence des réglementations relatives aux marchés financiers est aussi essentielle. Il serait judicieux de mettre en œuvre ces mesures attendues de longue date d’ici à la fin de l’année, car elles sont tant dans l’intérêt de l’UE que dans celui de la Suisse.

Une nouvelle contribution de cohésion de la part de la Suisse en faveur des pays d’Europe centrale et orientale, d’une ampleur comparable aux montants accordés par le passé, suppose des relations commerciales stables sur la base des accords bilatéraux.

Respecter les lignes rouges

À long terme, il est dans l’intérêt de l’économie de doter les relations avec l’Europe de bases solides et de les développer. Si un accord-cadre devait être conclu, les «lignes rouges» définies par le Conseil fédéral ne devraient pas être franchies. Ces «lignes rouges» vont très loin et prévoient entre autres la négociation d’exceptions dans les domaines migratoire, fiscal et des transports terrestres. De plus, elles excluent une surveillance de la part de l’Union européenne.

Les milieux économiques demandent en outre que le tribunal arbitral dont il sera question pendant les négociations soit indépendant. Un tel tribunal arbitral devra se fonder sur l’acquis bilatéral résultant des accords. Il doit par ailleurs rester possible de reconnaître des réglementations équivalentes de la Suisse. Enfin, un éventuel accord-cadre ne doit pas entraver les relations de la Suisse avec des États tiers.

Suisse et Royaume-Uni

En attendant que le Royaume-Uni sorte de l’UE, la politique européenne de la Suisse doit tenir compte des évolutions au sein de l’UE et du Royaume-Uni. Indépendamment de la manière dont le Royaume-Uni et l’UE régleront leurs relations futures, la Suisse a aussi des intérêts économiques importants à défendre. Le Royaume-Uni est en effet le cinquième partenaire commercial de la Suisse.

C’est pourquoi la Suisse doit s’engager rapidement en faveur d’un accès équivalent au marché britannique. Il convient également d’envisager la conclusion d’un accord sur les services financiers, dans les domaines bancaire et de la gestion d’actifs, et d’un accord sur la recherche.

* economiesuisse


 

 
 



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