Caisses publiques: à chacun son métier

lundi, 19.06.2017

Leurs activités s’apparentent à celle d’un pouvoir réglementaire.

La tâche des caisses de pension est de garantir les rentes AVS. Et pourtant, les caisses publiques jouent de plus en plus souvent les législateurs. Par les prescriptions et réglementations qu’elles s’imposent de facto, non seulement elles amoindrissent leurs possibilités de rendement au détriment des assurés, mais encore elles sapent l’ordre juridique.

Assurer les rentes AVS, tel est le modèle d’affaires des caisses de pension. Pourtant, les activités des caisses de pension publiques s’apparentent de plus en plus à celles d’un pouvoir réglementaire. L’Association suisse pour des investissements responsables, qui réunit les grandes caisses de pension publiques, en est l’exemple le plus récent. Ce cartel réglementaire – on peut le nommer ainsi – dresse une «liste noire» des entreprises dans lesquelles les caisses se voient recommander de ne pas investir, alors même qu’elles respectent l’ensemble des lois et réglementations en vigueur.

Cela pose problème, pour deux raisons: premièrement, les possibilités de rendement s’en trouvent réduites, ce qui précarise la pérennité des rentes. Deuxièmement, ces caisses de pension en viennent à réglementer l’économie en obligeant les entreprises à se conformer aux normes morales de l’association si elles ne souhaitent pas se retrouver sur la liste noire. S’il ne suffit plus aux entreprises de respecter les conditions légales, il y a remise en question fondamentale de l’ordre juridique. A quelles règles doit-on se conformer? Aux conceptions éthiques d’un groupe de caisses de pension publiques? L’usam rejette cette forme illégitime de réglementation de facto par des caisses de pension. Pour la plus grande organisation faîtière de l’économie suisse, il y a une maxime qui s’applique précisément aux institutions de prévoyance publiques: à chacun son métier et les vaches seront bien gardées. – (Usam)



 

 
 



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