Impact d’une taxe au tonnage en Suisse

jeudi, 15.06.2017

Nicolette de Joncaire

Dans une étude publiée en fin 2015*, l’Institut CREA d’économie appliquée de HEC Lausanne concluait que la taxe au tonnage était un excellent outil de promotion et de préservation des secteurs du transport maritime et du négoce, générant un environnement favorable à l’investissement et à l’emploi. «Cet outil de promotion économique est d’autant plus efficace que ces secteurs sont le champ d’une concurrence internationale féroce, notamment en matière de fiscalité» peut-on lire dans le rapport. Une constatation dont l’Union européenne a prix conscience depuis des années. 

Expérience à l’étranger

D’après l’étude du CREA, il est évident que la mise en place de la taxe au tonnage a permis d’augmenter de manière sensible l’activité de transport maritime. «On remarque que pour l’ensemble des pays considérés, l’augmentation la plus forte de l’activité semble intervenir 3 à 4 ans après la mise en place de la taxe au tonnage. C’est le cas en particulier pour la France et le Royaume-Uni» explique le CREA dont l’évaluation économétrique a porté de manière détaillée sur l’Allemagne, le Danemark, la France et la Grande-Bretagne.

Favorable à la Suisse?

L’Institut s’est également attelé à estimer les retombées économiques et financières que la taxe au tonnage pourrait avoir sur l’économie Suisse à partir de deux méthodes différentes: une approche comptable et approche macroéconomique. Avec toutes les réserves d’usage, le CREA conclut que l’introduction d’une taxe au tonnage serait favorable à la Suisse qui, pour l’heure, n’est pas alignée internationalement ce qui «induit un désavantage compétitif avec en particulier un coût opérationnel supérieur». Le chiffrage des revenus additionnels calculés par le CREA, et détaillés dans le tableau ci-dessus, se montent, selon les approches des montants se situant entre 78,8 et 89,5 millions de francs. 

Opinions convergentes

Une autre étude mandatée par la STSA à l’institut de recherche Oxford Economics sur le secteur du shipping en Suisse conclut également à un impact positif de l’introduction de la taxe au tonnage. En appliquant au cas suisse les scénarios observés en Grande-Bretagne, en Allemagne, au Danemark et en France, Oxford Economics montre que, sur la base de la flotte contrôlée en Suisse, le nombre d’emplois directs passerait en 2027 de 3000 à 9000 emplois sur la base d’un scénario médian. Toujours selon le scénario médian, l’étude met également en évidence que, sans taxe au tonnage, la contribution directe du secteur maritime au PIB se monterait à 4,2 milliards de francs en 2027. Avec l’introduction d’une taxe au tonnage, cette contribution atteindrait 11,6 milliards de francs cette année-là. – (NJN)



 

 
 



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