Où en est la Suisse avec la taxe au tonnage?

jeudi, 15.06.2017

Fiscalité. Le principe de la taxe au tonnage, encore en stand-by, semble faire l’unanimité chez les armateurs suisses. Restent à en adopter le principe et à en fixer les modalités.

Nicolette de Joncaire

Stéphane Graber. La législation relative à cette taxe applicable aux sociétés de shipping reste une priorité.

Soutenue par le Conseil fédéral, le Conseil National et le Conseil des Etats, à condition qu’elle soit détachée des autres éléments de la fiscalité des entreprises (RIE III et maintenant Projet fiscal 2017) la taxe au tonnage est à l’heure actuelle en stand-by. 

Très impliqué sur le dossier, Stéphane Graber, Secrétaire général de la Swiss Trading and Shipping Association (STSA), confirme que la législation relative à cette taxe applicable aux sociétés de shipping reste une priorité mais demeure distincte du Projet Fiscal 2017, comme elle l’avait été de la RIE III. 

Les modalités de la loi sont encore loin d’être définies. «Nous n’en sommes pas encore à un projet - et encore moins à des mesures d’application - mais seulement à une prise de position de principe» explique-t-il. Il ajoute que «quelle que soit la solution choisie, elle devra être parfaitement en ligne avec les pratiques acceptées par l’Union européenne».

Un modèle conservateur

Si le détail reste encore à définir, il ne semblerait pas qu’il soit question d’adopter une loi agressive (en étendant le périmètre pour l’appliquer aux banques par exemple comme c’est le cas à Malte) mais plutôt de s’aligner sur un modèle conservateur de type norvégien qui exige une véritable activité de transport maritime de la part des sociétés éligibles. Par ailleurs, le régime resterait optionnel c’est-à-dire que les armateurs auraient la possibilité d’adhérer à la taxe sur le tonnage ou de conserver l’imposition sur le bénéfice au régime général. 

Du côté des membres de la STSA, si les sociétés de négoce paraissent pour l’instant peu intéressées par le sujet, les armateurs se sont résolument positionnés de manière unanime en faveur de la taxe au tonnage. La STSA a également consulté toutes les sociétés de shipping extérieures à sa propre base qui se montrent, elles-aussi, favorables à la possibilité d’adopter ce mode d’imposition.

Ce que disent les armateurs

«Cette taxe est la principale de notre industrie. L’introduire en Suisse nous alignerait sur la concurrence avec les autres pays et nous permettrait de poursuivre nos activités depuis la Suisse dans de bonnes conditions» déclarait déjà Daniel Wolf, CEO d’ABC Maritime à Nyon récemment. 

«Les armateurs voient d’un œil positif l’instauration d’une taxe au tonnage en Suisse, qui demeurerait un régime optionnel pour les acteurs désireux de passer à ce mode d’imposition. Ce type de taxation permettrait de poser le cadre juridique national au même niveau que celui des autres pays européens qui bénéficient déjà de cette forme d’imposition. Ceci apportera plus de dynamisme dans ce secteur, et sera sans doute créateur de nouveaux emplois en Suisse.», explique Yves Leyss de Massoel Shipping. 

Eric André, CEO de Suisse-Atlantique, est lui aussi parfaitement aligné sur la position de la STSA. Il émet cependant la réserve suivante: «Tant que nous ne connaissons pas les conditions de la situation fiscale PF17 et les détails de la taxe au tonnage, nous ne pouvons nous prononcer».

Marc Poyet, CFO de Riverlake à Genève, abonde dans le même sens: «La taxe au tonnage serait préférable au système actuellement en vigueur. Elle serait beaucoup plus attirante pour les armateurs étrangers».



 

 
 



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