MSC accroîtrait sensiblement sa présence à Genève

jeudi, 15.06.2017

«La taxe au tonnage profitera pleinement à la Suisse» estime le président du 2e groupe mondial de shipping.

Elsa Floret

Diego Aponte. MSC battrait pavillon suisse pour certains navires

Diego Aponte, président et directeur général de MSC à Genève, veut se battre à armes égales.

En Suisse, l’échec de la réforme de l’imposition des entreprises (RIEIII) laisse place au programme fiscal 17 (PF17). Une taxe au tonnage est également en discussion. Quelle est la position de MSC?

Nous avons été très déçus de l’échec de RIEIII, que nous soutenions. Il devient urgent que la Suisse soit reconnue comme une place respectant les critères de l’OCDE et non pas comme un paradis fiscal, comme c’est malheureusement le cas aujourd’hui. Une telle perception affecte les entrepreneurs internationaux, comme notre groupe. La taxe au tonnage nous permettra de nous battre à armes égales avec nos pairs/concurrents. Reconnue au Danemark, en France, au Royaume-Uni, en Norvège, en Grèce, tous nos concurrents en tirent un avantage compétitif substantiel.

Quelle serait la conséquence sur l’organisation de MSC quant à l’adoption de la taxe au tonnage par la Suisse?

Nous aimons Genève et nous voulons rester à Genève. Nous voulons rester en Suisse. Avec cette taxe, nous pouvons envisager de rapatrier nos collaborateurs basés au Royaume-Uni et à Chypre, soit des centaines de personnes, augmentant ainsi significativement notre présence à Genève. Tout est possible. Notre groupe familial est géré dans la continuité. Mais, nous devons pouvoir nous battre à armes égales. Sans compter que cette taxe au tonnage profitera pleinement à la Suisse, qui attirera de nouvelles implantations d’entreprises de shipping. La STSA (Swiss Trading and Shipping Association) a d’ailleurs identifié 65 entreprises actives dans le transport maritime dans 12 cantons. En 2016, l’industrie suisse du shipping a généré 2,4 milliards de francs de contribution directe au PIB, avec 38.000 emplois directs et indirects en Suisse.

Au sein de l’UE, la taxe au tonnage est pratiquée selon deux modèles, le grec et le néerlandais. Quel serait le modèle attendu par MSC en Suisse?

La taxe au tonnage suisse devrait, dans la mesure du possible, s’approcher du modèle néerlandais. Néanmoins, le modèle devrait tenir compte des spécificités de la Suisse et en particulier de sa structure fédérale.

Sous quels pavillons de complaisance sont enregistrés les navires de MSC? Pouvez-vous donner un pourcentage? Changeriez-vous pour un pavillon suisse?

Pour que la taxe sur le tonnage soit conforme aux lignes directrices de l’aide de l’Union Européenne, une condition relative au pavillon de complaisance serait incluse dans la loi. Dans ce cas, en vertu de la taxe sur le tonnage, MSC serait obligée de respecter la partie minimale de sa flotte exploitée sous l’UE/EEE ou le pavillon suisse. Il est possible que MSC choisisse le pavillon suisse pour certains de ses navires.

INTERVIEW:
ELSA FLORET

*Le modèle grec a été adopté par Chypre et Malte. Le modèle néerlandais est appliqué en Belgique, Bulgarie, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Irlande, Italie, Pologne, Norvège, Grande-Bretagne, Lettonie, Espagne, Lituanie, Slovénie et également en Inde, Corée du Sud et aux Etats-Unis.

Quel est l’agenda politique suisse?

Une proposition de loi sur la taxe au tonnage, inspirée du modèle en vigueur en Norvège et au Royaume-Uni, lancée par le Conseiller national PDC Guillaume Barazzone avec l’aide de Christian Lüscher (PLR) et du professeur Xavier Oberson, a été acceptée par le Conseil national en mars 2016. Quelques mois plus tard, le principe d’une taxe au tonnage a aussi été accepté par le Conseil des Etats qui a toutefois décidé de traiter cette question en la séparant de la réforme des entreprises. Les critères de la taxe au tonnage adoptée par la Norvège, membre de l’AELE (à l’instar de la Suisse), sont plus incitatifs pour les sociétés dont les navires respectent l’environnement. Au sein de l’UE, c’est la commission européenne qui approuve et fixe les critères. Si le barème d’imposition (impôt forfaitaire sur le tonnage des navires) est presque identique dans tous les pays européens, les modalités d’option et de durée peuvent être modulées par chaque Etat. Le système de la taxe au tonnage n’oblige pas les Etats à favoriser les bateaux battants pavillon national. L’instrument peut s’appliquer à toutes les sociétés de shipping ayant leur siège en Suisse. Les discussions sont en cours avec les milieux concernés et le Conseil Fédéral, qui a reçu le mandat du Parlement de revenir rapidement avec un projet de taxe au tonnage et de lancer une consultation. Sont en discussion l’impact économique de la taxe au tonnage.

«Selon l’administration, la perte initiale de recettes fiscales liée à l’introduction de la taxe au tonnage serait quasiment nulle puisqu’elles s’élèveraient à cinq millions au maximum. Elle rapporterait beaucoup plus d’impôts après. Pour améliorer la compétitivité de la Suisse et renforcer le cluster suisse lié au commerce international, il est indispensable d’introduire en Suisse cet instrument fiscal qui est accepté dans l’ensemble des pays de l’OCDE. D’après une nouvelle étude, et sur la base de scénarios observés dans les principaux pays européens, cette mesure permettrait de créer à terme des milliers d’emplois et de générer une contribution directe au PIB suisse d’environ 11 milliards de francs en 2027», détaille Guillaume Barazzone, conseiller national, PDC, Genève. – (EF)



 

 
 



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