Impôts successoraux: mode d’emploi

mercredi, 14.06.2017

Suisse-France. Les systèmes appliqués par les différents pays se distinguent essentiellement sur quatre points plutôt contradictoires.

Christian Affolter

Le Conseil national pourrait demander aujourd’hui au Conseil fédéral de reprendre les négociations en vue d’une nouvelle convention de double imposition avec la France sur les successions. Rappelons que le texte présenté en 2013 avait été refusé par le Parlement, car il avait essentiellement...



 

 
 



agefi_2017-06-14_mer_03
 


...